Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger

CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Rubelles (77)
Lieu d'exécution : 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles, France (adresse de la CFE)
Source officielle : TED

Budget estimé

250 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur
CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Lieu
Rubelles (77)
Budget
250 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/05/2026
  • Échéance : 23/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 21/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Commissaire aux comptes et suppléant (missions de certification) — exercices 2026 à 2031
  • Codes CPV : 79200000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
dd090043-3835-4bc5-b006-560019608da4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Lieu
Rubelles (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00350461-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
Description officielle
Conformément à l’article 37 du CCAG-PI, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations qui en sont l’objet. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent de la compétence du : Tribunal Judiciaire de Paris 1 Parv du Tribunal de Paris 75017 Paris E-mail : accueil-paris@justice.fr Tél : (+33) 1 44 32 51 51
Lieu d’exécution
RUBELLES

Acheteur

Nom
CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
33212389200017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79200000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79200000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1d7f8eea-7a74-43b5-9c07-847aa91d7cd8
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Conformément à l’article 37 du CCAG-PI, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations qui en sont l’objet. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent de la compétence du : Tribunal Judiciaire de Paris 1 Parv du Tribunal de Paris 75017 Paris E-mail : accueil-paris@justice.fr Tél : (+33) 1 44 32 51 51 · CPV 79200000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Consultation pour la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant afin de réaliser les missions de certification des comptes de la Caisse des Français de l’Étranger sur 6 exercices, de 2026 à 2031, dans un cadre sans allotissement.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 250 000 €Estimé

Commissaire aux comptes et suppléant (missions de certification) — exercices 2026 à 2031

Marché de services sans allotissement pour la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger, avec exigences liées à la conformité et au contrôle des éléments comptables dans le cadre de l’organisme.

CPV 79200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79200000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/05/2026
Date limite
23/06/2026
Depuis la clôture
74 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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