Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC

Caisse des dépôts
Paris (75)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse des dépôts
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/06/2026
  • Échéance : 10/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Caisse des dépôts a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/06/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Paris et Paris

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse des dépôts a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT4
  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Paris1
  • Paris1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-57241
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Caisse des dépôts
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-57241
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC
Description officielle
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande, 2 lots), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Caisse des dépôts
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Impression, Prestations de services
CPV détecté
72319000
CPV complémentaires
72319000
Critères d’attribution
sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:30:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC · CPV 72319000 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-57241
Contract folder ID
d7758291-dfbe-4519-9e05-ac0c329a0580
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/06/2026
Date limite
10/07/2026
Temps restant
18 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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