Appel d'offres publicOuvert · J-14

Prestations de services à destination des collaborateurs de la CDC et d’ICDC

Caisse des dépots
Paris (75)
Remise des offres
Dans 14 jours
Durée
48 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestations de services à destination des collaborateurs de la CDC et d’ICDC

L'acheteur

Caisse des dépots

18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 155
Montant attribué
857,4 M €
  • 2024165,6 M € · 378 marchés
  • 2025504,2 M € · 556 marchés
  • 2026en cours187,6 M € · 221 marchés
  • Services · 1 095
  • Travaux · 36
  • Fournitures · 24

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Paris4

Répondre

Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 16 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-104354
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations de services à destination des collaborateurs de la CDC et d’ICDC
Description officielle
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est non allotie. Au sens de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF) en application de l’article R. 2112-3, ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ce montant porte sur la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations (prévu en septembre 2027). La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l’Acheteur. La date de notification est la date de l’accusé de réception ou à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est prévue mars 2027. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue dans le cadre du présent Accord-cadre. La PSE obligatoire est détaillée dans le CCTP. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen. Le rejet d’une variante n’entraînera pas celui de l’offre de base, dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de la variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marcheuropéen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l’accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.
Acheteur
Caisse des dépots
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
92600000
CPV complémentaires
92600000
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 30
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
1 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de services à destination des collaborateurs de la CDC et d’ICDC · Prestations de services à destination des collaborateurs de la CDC et d’ICDC · CPV 92600000

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-96159
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75

Voies de recours

1 élément
Recours
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5511 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.55123 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant

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