Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture de données pour analyses ESG - Suivi de la politique d’exclusion

Caisse des dépôts et consignations
Paris (75)
Lieu d'exécution : Distanciel; déplacements possibles dans les locaux de la CDC à Paris et en Île-de-France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse des dépôts et consignations
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 450 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Caisse des dépôts et consignations a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 72319000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 72319000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : LOT 3 – Notation ESG des émetteurs, LOT 4 – Climat et LOT 5 – Données ESG brutes
  • Codes CPV : 72319000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse des dépôts et consignations a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP9
  • Maintenance5
  • Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

  • Paris1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74470
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Caisse des dépôts et consignations
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74470
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de données pour analyses ESG - Suivi de la politique d'exclusion
Description officielle
Fourniture de données ESG et analyses associées pour le suivi et la mise à jour de la liste d’exclusion des émetteurs, conformément aux lignes d’exclusion définies dans la Charte Finance Responsable du Groupe CDC, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ainsi que dans les documents-cadres et référentiels d'investissement responsable applicables aux régimes ou mandats gérés pour compte de tiers. Cette consultation correspond au lot 2 de l’accord-cadre 20230013-3 multi-lots (8), qui n’a pas été reconduit et est relancé par la présente procédure. Lieu(x) d’exécution : L’ensemble des prestations pourront s’effectuer en distanciel. Des déplacements peuvent être envisagés notamment pour venir présenter l’ensemble de l’offre de chaque Titulaire sélectionné, ainsi qu’approfondir des éléments méthodologiques et former les équipes de l’Acheteur à la manipulation des plateformes de données dans les locaux de la CDC situés à Paris et en Ile de France.
Acheteur
Caisse des dépôts et consignations
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
72319000
CPV complémentaires
72319000
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:30:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
450 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 72319000 · Montant 450 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-74470
Contract folder ID
4f496420-8e33-4696-8e92-4cb68f7c9bb3
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Fourniture et traitement de données ESG (notation ESG, exclusions et suivi) afin d’aider CDC à suivre et contrôler les critères d’exclusion et les cadres d’investissement responsable. Le besoin couvre l’accès, l’historisation, l’auditabilité et l’exportation des données ESG, avec alertes et reporting, sur un cadre multi-lots déployable en distanciel et avec éventuels déplacements sur Paris/Ile-de-France pour présentations et approfondissements méthodologiques.

Lots (6)

LOT-3

LOT 3 – Notation ESG des émetteurs

Fourniture des données ESG et alertes associées (notations ESG, exclusions et suivi des controverses) pour l’univers des émetteurs, avec accès à une base de données et export des données.

CPV 72319000
LOT-4

LOT 4 – Climat

Données ESG liées au climat et à l’environnement (émissions, biodiversité, etc.), avec indicateurs et analytique associée.

CPV 72319000
LOT-5

LOT 5 – Données ESG brutes

Données ESG brutes (acquisition, historisation ≥5 ans, exportation et intégration API ou dataset brut) pour analyse et reporting.

CPV 72319000
LOT-6

LOT 6 – Données réglementaires : Reporting taxonomique, CSRD et PAI

Données et traitement relatifs aux exigences réglementaires ESGl (taxonomie CSRD, PAI, etc.).

CPV 72319000
LOT-7

LOT 7 – Biodiversité

Données ESG relatives à la biodiversité et indicateurs associés pour le suivi des impacts.

CPV 72319000
LOT-8

LOT 8 – Social et Sociétal

Données ESG sociales et sociétales, suivi et alertes associées pour les obligations sociales et sociétales.

CPV 72319000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 72319000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

72319000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/07/2026
Date limite
04/09/2026
Temps restant
38 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

<= 200 000 €

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