Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre (appel d’offres ouvert) pour la conception et la mise en œuvre d’un programme d’accompagnement des collectivités pour structurer des filières locales de reemploi/reconditionnement informatique et une stratégie d’inclusion numérique

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Paris (75)

Lieu d'exécution : France entière (lieux de lancement/clôture possibles dans les locaux de la Banque des Territoires à Paris ; déplacements auprès des collectivités ; outre-mer uniquement à distance)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 266 667 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 266 667 €
Date limite: 23/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 79400000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’accompagnement et d’audit des services de communication au public en ligne (mise en conformité RGAA)
Codes CPV : 79400000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT4
Collectivites / Services publics3
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Paris2
Paris1

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62030
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lieu: Paris (75)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence BOAMP: 26-62030
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conception et mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement dedie aux collectivites pour structurer des filieres locales de reemploi informatique avec strategie d’inclusion numerique
Description officielle: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79400000
CPV complémentaires: 79400000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Fin de diffusion: 23/07/2026
Montant/plafond détecté: 266 667 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 79400000 · Montant 266 667 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62030
Contract folder ID: 25358d80-3488-42c2-a095-043a3e7d685c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Concevoir et déployer un programme d’accompagnement en deux phases (collectif puis personnalisé) destiné à des collectivités afin de structurer des filières locales de réemploi informatique et de soutenir leur stratégie d’inclusion numérique, incluant la mise en place d’un appel à candidatures, l’animation de communauté et des accompagnements individuels sélectionnés à l’issue de la phase 1.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 266 667 €PlafondHT

Prestations d’accompagnement et d’audit des services de communication au public en ligne (mise en conformité RGAA)

Accord-cadre mono-attributaire non alloté portant sur la conception et la mise en œuvre d’un programme d’accompagnement des collectivités (phase 1 collective et phase 2 personnalisée) ; le CCTP précise les missions d’accompagnement. Le CCAP indique un montant maximum et une ventilation forfaitaire et à bons de commande, avec une référence à la classification principale CPV 79400000 et des tableaux de prix mentionnant également une rubrique relative à la mise en conformité RGAA (non explicitement rattachée à des livrables dans les extraits fournis).

CPV 79400000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.