Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Métropole, DOM/TOM et zone frontalière (FRA) ; prestations réalisées au domicile des agents contrôlés ou au cabinet du médecin désigné par le prestataire

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Lieu: Marseille (13)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 21/06/2026
Publication: 09/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/06/2026
Échéance : 21/06/2026
Fenêtre de réponse : 12 jours

Profil acheteur

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512220

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée
Codes CPV : 66512220

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Bouches-du-Rhône3
Marseille2
Paris2
Seine-Saint-Denis2

Marchés publics de Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3dbc79fe-b3a9-4407-9285-c4db6d9146a8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Lieu: Marseille (13)
Publication: 09/06/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00397983-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE
Description officielle: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 34124612200020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512220, 66512200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512200

Calendrier et montant

Publication: 09/06/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ff1d4a60-b57c-402a-a8ee-486eebd37823
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché. · CPV 66512200 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée, réalisées au domicile des agents contrôlés et/ou au cabinet du médecin désigné par le prestataire. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’1 an reconductible et s’exécute par bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée, au domicile des agents contrôlés et/ou au cabinet du médecin désigné par le prestataire, en métropole, dans les DOM/TOM et en zone frontalière. Accord-cadre mono-attribué exécuté par bons de commande.

CPV 66512220

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512220

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Critères d'attribution: Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 40 | Prix des prestations apprécié au regard

Délais