Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

2 départements (13, 83)

Lieu d'exécution : Prestations réalisées en métropole, dans les DOM-TOM et en zone frontalière (lieu d’exécution variable : domicile des agents et/ou cabinet du médecin).

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Lieu: 2 départements (13, 83)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 22/06/2026
Publication: 10/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 77 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 22/06/2026
Fenêtre de réponse : 12 jours

Profil acheteur

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512220, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512220

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée
Codes CPV : 66512220

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Bouches-du-Rhône3
Marseille2
Paris2
Seine-Saint-Denis2

Marchés publics de Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Var

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-56746
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Lieu: 2 départements (13, 83)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 22/06/2026

Référence BOAMP: 26-56746
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE
Description officielle: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Acheteur: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66512220
CPV complémentaires: 66512220, 66512200
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 22/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/06/2026
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché. · CPV 66512200 · Montant 3 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-56746
Annonce liée: 26-50177
Contract folder ID: ff1d4a60-b57c-402a-a8ee-486eebd37823
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13, 83

Résumé de la consultation

Prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée, réalisées au domicile des agents contrôlés et/ou au cabinet du médecin désigné par le prestataire, via un accord-cadre mono-attribué exécuté par bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Accord-cadre mono-attribué pour des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée, exécutées par bons de commande. Réalisation au domicile des agents contrôlés et/ou au cabinet du médecin désigné par le prestataire (métropole, DOM-TOM, zone frontalière).

CPV 66512220

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512220. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.