Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban

Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Montauban (82)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/05/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Lieu
Montauban (82)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/04/2026
  • Échéance : 30/05/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Caisse de Credit Municipal de Toulouse a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 20/04/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse de Credit Municipal de Toulouse a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 20/04/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5744871f-4d09-4a61-af7b-03b4e3299b0b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Lieu
Montauban (82)
Publication
Date limite
Référence TED
00271775-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban
Description officielle
Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.
Lieu d’exécution
Montauban

Acheteur

Nom
Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
263

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85300000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85300000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
23:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
90 DAY

Références

Identifiant consultation
3882a2c4-db01-4eae-a87e-71c0800c2d9b
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Droits de prisée - engagements · Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban · CPV 85300000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban
Critères d'attribution: Engagements RSE du candidat | Engagements RSE du candidat | Engagements RSE du candidat | Engagements RSE du candidat

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/04/2026
Date limite
30/05/2026
Depuis la clôture
53 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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