Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de calcul de l'engagement RCC et actuariat-conseil pour la CAVP (pharmaciens)

Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : 45 Rue de Caumartin, 75009 Paris, France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/09/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Numerique / IT
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 66519600

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation et prestations d’actuariat-conseil associées pour la CAVP
  • Codes CPV : 66519600

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Numerique / IT4

Territoires cités

  • Paris1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5564bbbc-e75c-45e2-b92a-f93e99d4bb52
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00608274-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description officielle
Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
Lieu d’exécution
Paris 9

Acheteur

Nom
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Site acheteur
www.cavp.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D443549E-AFFB-F611-866EA6AB373D2468

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66519600
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66519600

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
0c5d5166-49e8-4b41-8dae-7f7c7d20d054
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) · Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution · CPV 66519600

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande externalisant les prestations d'actuariat liées au régime de retraite complémentaire par capitalisation et à la prévoyance des pharmaciens, incluant le calcul de l'engagement du RCC et d'autres prestations d'actuariat-conseil pour la gestion des régimes (répartition et capitalisation), avec un plafond global de 400 000 EUR HT sur la durée et des prestations complémentaires éventuelles.

Lots (1)

LOT-0000

Prestations de calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation et prestations d’actuariat-conseil associées pour la CAVP

Calcul de l’engagement du RCC et prestations d’actuariat-conseil liées à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance des pharmaciens, incluant les livrables (rapports, provisions mathématiques, etc.) et les prestations complémentaires éventuelles.

CPV 66519600

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66519600
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L
2162-1 et suivants du Code de la commande publique
Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/09/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Nouveau

Prestations de calcul de l’engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et prestations d’actuariat-conseil associées (CAVP)

Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Département 75 Etudes / Ingenierie
Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite

05/10/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Accord-cadre diagnostic phytosanitaires inter ST – Diagnostic phytosanitaire et cartographie des zones ST PS/ST GS/ST CRR/STFL/CRS

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 77230000
Budget estimé

<= 115 000 €

PlafondHT

Date Limite

09/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Maîtrise d’œuvre – Conception et suivi du projet NET Moncey (Nouveaux Espaces de Travail), Lyon 3

Ministère de l'Intérieur
France 71000000
Budget estimé

1 208 333 €

EstiméHT

Date Limite

09/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Mission AMO pour la restructuration du bâtiment T24 – Site Trousseau, CHRU de Tours (France)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 71241000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

09/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi technique des travaux de construction d’un stand de tir et d’espaces d’entraînement à l’école des Douanes de La Rochelle (17)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France 71312000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

09/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’évaluations environnementales

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 71310000
Budget estimé

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite

09/09/2026

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