Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 50 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Diagnostics et suivi de la non-décence des logements – CAF Var (lot unique)
Caisse d'Allocations Familiales du Var
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Département du Var, France – sur l’ensemble des communes du Var, à l’exception de La Seyne-sur-Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération
Source officielle : TED
Budget IA
<= 450 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Caisse d'Allocations Familiales du Var
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- <= 450 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Caisse d'Allocations Familiales du Var a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71241000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Diagnostics et suivi de la non-décence des logements (Var)
- Codes CPV : 71241000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Caisse d'Allocations Familiales du Var a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Marseille1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- bc79ded3-3696-4da0-88b7-7bebef606bfc
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Caisse d'Allocations Familiales du Var
- Lieu
- Marseille (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00497666-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Caisse d'Allocations Familiales du Var
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de diagnostics et suivis de non décence des logements
- Description officielle
- Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre - Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
- Nom
- Caisse d'Allocations Familiales du Var
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 78316919600210
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71241000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 450 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1c695d93-673f-47e6-becb-4ab86efa40ce
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre - Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69 · CPV 71241000 · Montant 450 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Réaliser des diagnostics de non-décence des logements et assurer le suivi des situations des locataires bénéficiant d’une aide au logement dans le département du Var, afin de garantir la décence des logements et de soutenir les dispositifs d’aide au logement social/familial dans l’ensemble des communes varoises, hors exclusions mentionnées.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 450 000 €PlafondHT
Diagnostics et suivi de la non-décence des logements (Var)
Réalisation des diagnostics de non-décence des logements et suivi des situations de locataires bénéficiant d’une aide au logement versée par la CAF du Var, sur l’ensemble des communes du Var, hors La Seyne-sur-Mer, Hyères et le territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération.
CPV 71241000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71241000
Attendus Clés
Réalisation de diagnostics de non décence des logements et
de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 44 jours
- Fenêtre de réponse
- 50 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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