Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Diagnostics et suivi de la non-décence des logements – CAF Var (lot unique)

Caisse d'Allocations Familiales du Var
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Département du Var, France – sur l’ensemble des communes du Var, à l’exception de La Seyne-sur-Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse d'Allocations Familiales du Var
Lieu
Marseille (13)
Budget
<= 450 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Caisse d'Allocations Familiales du Var a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Diagnostics et suivi de la non-décence des logements (Var)
  • Codes CPV : 71241000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse d'Allocations Familiales du Var a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bc79ded3-3696-4da0-88b7-7bebef606bfc
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Caisse d'Allocations Familiales du Var
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00497666-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Caisse d'Allocations Familiales du Var
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de diagnostics et suivis de non décence des logements
Description officielle
Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre - Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
Caisse d'Allocations Familiales du Var
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
78316919600210

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
450 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1c695d93-673f-47e6-becb-4ab86efa40ce
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre - Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69 · CPV 71241000 · Montant 450 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réaliser des diagnostics de non-décence des logements et assurer le suivi des situations des locataires bénéficiant d’une aide au logement dans le département du Var, afin de garantir la décence des logements et de soutenir les dispositifs d’aide au logement social/familial dans l’ensemble des communes varoises, hors exclusions mentionnées.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Diagnostics et suivi de la non-décence des logements (Var)

Réalisation des diagnostics de non-décence des logements et suivi des situations de locataires bénéficiant d’une aide au logement versée par la CAF du Var, sur l’ensemble des communes du Var, hors La Seyne-sur-Mer, Hyères et le territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/07/2026
Date limite
04/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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