Appel d'Offre PublicSource: TED

Procédure ouverte

Caen La Mer Habitat
Caen (14)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Caen La Mer Habitat
Lieu
Caen (14)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 18/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Caen La Mer Habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 18/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Caen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caen La Mer Habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Travaux / BTP2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Caen3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
98c6112e-a6d6-4500-a0a2-60343e36dc55
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Caen La Mer Habitat
Lieu
Caen (14)
Publication
Date limite
Référence TED
00421271-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Caen La Mer Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Procédure ouverte
Description officielle
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : 06 60 48 98 89 Fax : Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
CAEN

Acheteur

Nom
Caen La Mer Habitat
Site acheteur
op.europa.eu
Profil acheteur
caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
271400020

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45453000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45453000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
36 480 000 EUR

Références

Identifiant consultation
790c6f3f-615f-43b8-bd1a-12877f6a7f3c
Modalités de réponse
caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Procédure ouverte · En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : 06 60 48 98 89 Fax : Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. · CPV 45453000 · Montant 5 280 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMISE EN L’ETAT DES LOGEMENTS SUITE A ETAT DES LIEUX DE SORTIE - Lot 8 : Electricité (secteur 2)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REMISE EN L’ETAT DES LOGEMENTS SUITE A ETAT DES LIEUX DE SORTIE - Lot 8 : Electricité (secteur 2)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
18/06/2026
Date limite
19/07/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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