Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (SPANC) – CA2BM (Montreuillois)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations de contrôle réglementaire et de vérification des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CA2BM, incluant les contrôles et rapports liés (CC, CE, CBF), ainsi que des activités de conseil et d’information auprès des usagers, dans le cadre d’un accord-cadre ouvert et renouvelable.
L'acheteur
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 202
- Montant attribué
- 114,2 M €
- 202437,8 M € · 38 marchés
- 202567,8 M € · 106 marchés
- 2026en cours8,7 M € · 58 marchés
- Services · 90
- Fournitures · 57
- Travaux · 55
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP6
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Pas-de-Calais2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80146
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Description officielle
- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Acheteur
- CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Prestations de services
- CPV principal
- 71630000
- CPV complémentaires
- 71630000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · Valeur technique - 2.1-Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques: 15% - 2.2-Qualité des intervenants et notamment leur qualification: 15% - 2.3-Qualité des rapports proposés pour chacun des contrôles et chacune des situations: 5% · CPV 71630000 · Montant 600 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 62
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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