Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (SPANC) – CA2BM (Montreuillois)

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

Pas-de-Calais (62)

Lieu d'exécution : Territoire de la CA2BM (Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 17/09/2026
Publication: 14/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/08/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en MontreuilloisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Pas-de-Calais7

Marchés publics de CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80146
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Publication: 14/08/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence BOAMP: 26-80146
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description officielle: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Lieu d’exécution: Département 62

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Prestations de services
CPV détecté: 71630000
CPV complémentaires: 71630000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/08/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/09/2026
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. · CPV 71630000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-80146
Contract folder ID: 3149791e-5506-4c66-936b-24e3246100ea
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 62

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de contrôle réglementaire et de vérification des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CA2BM, incluant les contrôles et rapports liés (CC, CE, CBF), ainsi que des activités de conseil et d’information auprès des usagers, dans le cadre d’un accord-cadre ouvert et renouvelable.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.