Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de service – vidange des ouvrages ANC non collectifs chez abonnés non raccordables, CA2BM

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

Lille (59)

Lieu d'exécution : Territoire CA2BM - Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 280 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Lieu: Lille (59)
Budget: <= 1 280 000 €
Date limite: 17/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en MontreuilloisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maintenance3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Lille5

Marchés publics de CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 78a5892a-b218-44b3-a8e1-8b341301619f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Lieu: Lille (59)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00568932-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Description officielle: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'agrément (délivré par la préfecture) relatif à la vidange de fosses septiques, au curage de réseaux, à la vidange des postes de relèvement des eaux usées et la désobstruction des canalisations d'eaux usées et au transfert des matières extraites vers une station d'épuration agréée pour recevoir ces matières. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Site acheteur: marchespublics596280.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 20006902900011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90460000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90460000

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 160 DAY
Montant/plafond détecté: 1 280 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6d7ff375-7870-49f2-a5a7-4b972bd1ad5b
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES · Valeur technique -2-1 organisation générale mise en place pour exécuter la prestation : moyens humains, prise en charge des demandes, organisation de la prise de rendez-vous, respect des délais, moyens matériels : 25% - 2-2 démarche qualité mise en place : procédures d'information des usagers, contrôle interne de la qualité des prestations, gestion des réclamations et des non-conformités, suivi administratif des interventions, engagements en matière de communication :15% - 2-3 moyens dont dispose l’entreprise pour garantir la continuité du service : gestion des remplacements, disponibilité de véhicules, procédures en cas de panne, d’absence de personnel ou de surcharge d'activité, dispositions permettant d'assurer le respect des délais contractuels en toute circonstance, mesures garantissant la continuité du service en cas d'aléas : 15% · CPV 90460000 · Montant 1 280 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Prestation de vidange des ouvrages de prétraitement d’assainissement non collectif (ANC) chez les abonnés non raccordables au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, sur le territoire de la CA2BM, dans le cadre d’un accord-cadre sans décomposition en lots, avec gestion des demandes, organisation des interventions et suivi documentaire.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

Critères d'attribution: Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à f

Délais