Prestation de service – vidange des ouvrages ANC non collectifs chez abonnés non raccordables, CA2BM
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 280 000 €
- Plafond
- Durée
- 160 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de vidange des ouvrages de prétraitement d’assainissement non collectif (ANC) chez les abonnés non raccordables au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, sur le territoire de la CA2BM, dans le cadre d’un accord-cadre sans décomposition en lots, avec gestion des demandes, organisation des interventions et suivi documentaire.
L'acheteur
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 202
- Montant attribué
- 114,2 M €
- 202437,8 M € · 38 marchés
- 202567,8 M € · 106 marchés
- 2026en cours8,7 M € · 58 marchés
- Services · 90
- Fournitures · 57
- Travaux · 55
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Lille2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
- Critères d'attribution: Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à f
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 78a5892a-b218-44b3-a8e1-8b341301619f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
- Description officielle
- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'agrément (délivré par la préfecture) relatif à la vidange de fosses septiques, au curage de réseaux, à la vidange des postes de relèvement des eaux usées et la désobstruction des canalisations d'eaux usées et au transfert des matières extraites vers une station d'épuration agréée pour recevoir ces matières. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
- Site acheteur
- marchespublics596280.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 20006902900011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90460000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 160 DAY
- Montant ou plafond
- 1 280 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6d7ff375-7870-49f2-a5a7-4b972bd1ad5b
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES · Valeur technique -2-1 organisation générale mise en place pour exécuter la prestation : moyens humains, prise en charge des demandes, organisation de la prise de rendez-vous, respect des délais, moyens matériels : 25% - 2-2 démarche qualité mise en place : procédures d'information des usagers, contrôle interne de la qualité des prestations, gestion des réclamations et des non-conformités, suivi administratif des interventions, engagements en matière de communication :15% - 2-3 moyens dont dispose l’entreprise pour garantir la continuité du service : gestion des remplacements, disponibilité de véhicules, procédures en cas de panne, d’absence de personnel ou de surcharge d'activité, dispositions permettant d'assurer le respect des délais contractuels en toute circonstance, mesures garantissant la continuité du service en cas d'aléas : 15% · CPV 90460000 · Montant 1 280 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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