Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrôles des installations d'assainissement non collectif – prestation de service (CA2BM)

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

Lille (59)

Lieu d'exécution : Territoire de la CA2BM (Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois)

Source officielle : TED

Budget IA

60 000 € - 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Lieu: Lille (59)
Budget: 60 000 € - 600 000 €
Date limite: 17/09/2026
Publication: 13/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/08/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 71630000-3 et 90714000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Codes CPV : 71630000-3 et 90714000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en MontreuilloisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maintenance3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Lille5

Marchés publics de CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4a4206a2-0cb8-476e-9fac-22c26b8f5fc7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Lieu: Lille (59)
Publication: 13/08/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00566062-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description officielle: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Site acheteur: marchespublics596280.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 20006902900011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71630000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71630000

Calendrier et montant

Publication: 13/08/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3149791e-5506-4c66-936b-24e3246100ea
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. · CPV 71630000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Prestation de service visant à vérifier la conformité des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CA2BM: contrôles de conception et d'exécution, vérifications de fonctionnement et d’entretien, analyses éventuelles et accompagnement des usagers.

Lots (1)

LOT-0001

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif : contrôles de conformité, rapports et conseils destinés au SPANC.

CPV 71630000-3CPV 90714000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

71630000-390714000-5

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Critères d'attribution: Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à f

Délais