Contrôles des installations d'assainissement non collectif – prestation de service (CA2BM)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 60 000 € - 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de service visant à vérifier la conformité des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CA2BM: contrôles de conception et d'exécution, vérifications de fonctionnement et d’entretien, analyses éventuelles et accompagnement des usagers.
Lots (1)
PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif : contrôles de conformité, rapports et conseils destinés au SPANC.
L'acheteur
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 202
- Montant attribué
- 114,2 M €
- 202437,8 M € · 38 marchés
- 202567,8 M € · 106 marchés
- 2026en cours8,7 M € · 58 marchés
- Services · 90
- Fournitures · 57
- Travaux · 55
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Écuires1
- Lille1
- Montreuil-sur-Mer1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Critères d'attribution: Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à f
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4a4206a2-0cb8-476e-9fac-22c26b8f5fc7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Description officielle
- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
- Site acheteur
- marchespublics596280.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 20006902900011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71630000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3149791e-5506-4c66-936b-24e3246100ea
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · Valeur technique - 2.1-Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques: 15% - 2.2-Qualité des intervenants et notamment leur qualification: 15% - 2.3-Qualité des rapports proposés pour chacun des contrôles et chacune des situations: 5% · CPV 71630000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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- CPV 41CPV 77CPV 90
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