Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 : collecte des déchets ménagers et assimilés — secteur moyen et haut pays

CA RIVIERA FRANCAISE

Menton (06)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (06) — secteur moyen et haut pays (mentionnée au niveau CARF, pays FRALPES-Maritimes).

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/06/2026

Informations clés

Acheteur: CA RIVIERA FRANCAISE
Lieu: Menton (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/06/2026
Publication: 06/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 11/06/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

CA RIVIERA FRANCAISE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Menton et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 2 : secteur moyen et haut pays
Codes CPV : 90511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA RIVIERA FRANCAISEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA RIVIERA FRANCAISE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Nettoyage / Proprete2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Alpes-Maritimes4
Menton1
Var1

Marchés publics de CA RIVIERA FRANCAISE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Menton

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 11/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9c0ba149-1f89-4f10-9c97-5b49d967074f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA RIVIERA FRANCAISE
Lieu: Menton (06)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 11/06/2026

Référence TED: 00314037-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA RIVIERA FRANCAISE
Date limite: 11/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : secteur moyen et haut pays
Description officielle: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française : - La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués, - La collecte des déchets ménagers recyclables (emballages en verre, emballages légers recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués, - La collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés selon fréquences prédéfinies pour le compte de la Communauté de la Riviera Française. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés supplémentaires à la demande de la Communauté de la Riviera Française, ainsi que les actions de communications et gestion des appels reçus sur le numéro vert dédié à la compétence Déchets de la CARF. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : secteur littoral - Lot n°2 : secteur moyen et haut pays Le montant maximum de la partie à bons de commande pour chaque lot est de : - Lot n°1 : 23 300 000 HT sur la durée globale du marché - Lot n°2 : 6 600 000 HT sur la durée globale du marché
Lieu d’exécution: Menton

Acheteur

Nom: CA RIVIERA FRANCAISE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24060055100032

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90511000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511000

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 11/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: e8e17dd5-480c-45dd-9283-a1402be444f4
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : secteur littoral · Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. · CPV 90511000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché concerne la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés, la collecte des déchets ménagers recyclables et des objets ménagers encombrants, avec transport et déchargement aux lieux indiqués, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française. Le lot 2 couvre le secteur moyen et haut pays.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 6 600 000 €PlafondHT

Lot 2 : secteur moyen et haut pays

Exécution des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et déchets assimilés, recyclables, objets encombrants) incluant transport et déchargement aux lieux indiqués, sur la partie du territoire correspondant au secteur moyen et haut pays.

CPV 90511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.