Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mission de suivi/animation de dossiers « autonomie » – propriétaires occupants – CA Pau Béarn Pyrénées (accord-cadre à bons de commande)

CA PAU BEARN PYRENEES

Pyrénées-Atlantiques (64)

Lieu d'exécution : Territoire de la CA Pau Béarn Pyrénées (communes de l’agglomération) – adresse indiquée : Hôtel de France, 2B place Royale, 64000 Pau (lieu d’exécution : territoire CAPBP).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: CA PAU BEARN PYRENEES
Lieu: Pyrénées-Atlantiques (64)
Budget: <= 60 000 €
Date limite: 31/08/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

CA PAU BEARN PYRENEES a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Pau et Pyrénées-Atlantiques

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de suivi/animation de dossiers autonomie (propriétaires occupants) – CA Pau Béarn Pyrénées
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA PAU BEARN PYRENEESAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA PAU BEARN PYRENEES a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Pau3
Pyrénées-Atlantiques3

Marchés publics de CA PAU BEARN PYRENEES Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61838
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA PAU BEARN PYRENEES
Lieu: Pyrénées-Atlantiques (64)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence BOAMP: 26-61838
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Description officielle: Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
Acheteur: CA PAU BEARN PYRENEES
Lieu d’exécution: Département 64

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 23:59:00+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0000: MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES · Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle · CPV 79311000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61838
Contract folder ID: 979a4dda-64b8-49fe-9f7e-5645851975eb
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 64

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à bons de commande pour assurer le suivi et l’animation de dossiers d’autonomie (propriétaires occupants et, le cas échéant, locataires) sur le territoire de la CA Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre des dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat (notamment Anah « Ma Prime Adapt »), avec assistance à maîtrise d’ouvrage en 2 phases (engagement puis paiement), et intégrant une clause sociale d’insertion.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Mission de suivi/animation de dossiers autonomie (propriétaires occupants) – CA Pau Béarn Pyrénées

Assistance à maîtrise d’ouvrage et accompagnement des ménages éligibles dans le cadre des dossiers d’autonomie (Ma Prime Adapt / Anah), en 2 phases : (1) recevabilité, visite à domicile, diagnostic autonomie, préparation et dépôt pour engagement ; (2) suivi, visite de contrôle, facturation, plan de financement définitif et dépôt pour paiement, ainsi que tenue d’un tableau de bord et bilan annuel. Accord-cadre sans décomposition en lots (un seul opérateur économique) avec clause sociale d’insertion.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.