Mission de suivi/animation de dossiers « autonomie » – propriétaires occupants – CA Pau Béarn Pyrénées (accord-cadre à bons de commande)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 60 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre de services à bons de commande pour assurer le suivi et l’animation de dossiers d’autonomie (propriétaires occupants et, le cas échéant, locataires) sur le territoire de la CA Pau Béarn Pyrénées, dans le cadre des dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat (notamment Anah « Ma Prime Adapt »), avec assistance à maîtrise d’ouvrage en 2 phases (engagement puis paiement), et intégrant une clause sociale d’insertion.
Lots (1)
Mission de suivi/animation de dossiers autonomie (propriétaires occupants) – CA Pau Béarn Pyrénées
Assistance à maîtrise d’ouvrage et accompagnement des ménages éligibles dans le cadre des dossiers d’autonomie (Ma Prime Adapt / Anah), en 2 phases : (1) recevabilité, visite à domicile, diagnostic autonomie, préparation et dépôt pour engagement ; (2) suivi, visite de contrôle, facturation, plan de financement définitif et dépôt pour paiement, ainsi que tenue d’un tableau de bord et bilan annuel. Accord-cadre sans décomposition en lots (un seul opérateur économique) avec clause sociale d’insertion.
L'acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES
56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 385
- Montant attribué
- 190 M €
- 2024136,5 M € · 264 marchés
- 202522,6 M € · 79 marchés
- 2026en cours30,9 M € · 42 marchés
- Services · 196
- Fournitures · 138
- Travaux · 51
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie12
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP8
Territoires cités
- Pyrénées-Atlantiques5
- Pau4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61838
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
- Description officielle
- Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
- Acheteur
- CA PAU BEARN PYRENEES
- Lieu d’exécution
- Département 64
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 59
- Durée
- 12 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES · Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle · CPV 79311000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 64
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