Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien manuel des espaces publics du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) – 4 lots

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Territoire de l’agglomération de m2A (département 68)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 05/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90600000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Entretien manuel des espaces publics du quartier de Bourtzwiller à Mulhouse, Entretien manuel des espaces publics du quartier Lefèbvre – Navigation à Mulhouse et Entretien manuel des espaces publics des communes de Riedisheim, Zimmersheim, Eschentzwiller et Bruebach
Codes CPV : 90600000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Numerique / IT5
Logiciels / SaaS3

Marchés publics de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44667
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 05/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-44667
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Entretien manuel des espaces publics du territoire de m2A
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Acheteur: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Nettoyage urbain
CPV détecté: 90612000
CPV complémentaires: 90612000, 90600000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 11:30:00+01:00
Fin de diffusion: 31/12/2026
Montant/plafond détecté: 350 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat · CPV 90600000 · Montant 350 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-44667
Annonce liée: 26-35138
Contract folder ID: 648ddabb-23dd-4c36-9038-b6cccbd7a6f3
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre de services porte sur des prestations d’entretien manuel des espaces publics sur le territoire de m2A : balayage manuel, vidange/lavage de corbeilles, collecte de déchets (dont mégots et feuilles mortes), nettoyage de certains espaces et, selon les lots, désherbage écologique, enlèvement de dépôts/encombrants et interventions ponctuelles (foire-kermesse, berges du Nouveau Bassin).

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Entretien manuel des espaces publics du quartier de Bourtzwiller à Mulhouse

Prestations d’entretien manuel : balayage manuel des chaussées (dans la limite de l’emprise publique), ramassage des papiers/détritus/déchets de voirie, collecte des mégots, vidange et lavage de corbeilles à papiers, nettoyage des canisites, ramassage des déjections canines, nettoyage des aires de regroupement et points d’apport volontaire, ramassage des feuilles mortes, évacuation des déchets vers des sites autorisés, désherbage écologique des surfaces minérales et collecte/enlèvement d’encombrants et dépôts sauvages selon CCTP. Cadavres d’animaux exclus.

CPV 90600000

Lot 2Budget: <= 185 000 €PlafondHT

Entretien manuel des espaces publics du quartier Lefèbvre – Navigation à Mulhouse

Prestations d’entretien manuel : balayage manuel des chaussées (y compris caniveaux/trottoirs/stationnements aménagés), ramassage des papiers/détritus et déchets de voirie, collecte des mégots, vidange et lavage de corbeilles à papiers, nettoyage des canisites, ramassage déjections canines, nettoyage aires/points d’apport volontaire, ramassage feuilles mortes, évacuation des déchets vers sites autorisés ; désherbage des surfaces minérales ; collecte et évacuation des encombrants et dépôts sauvages. Cadavres d’animaux exclus.

CPV 90600000

Lot 3Budget: <= 180 000 €PlafondHT

Entretien manuel des espaces publics des communes de Riedisheim, Zimmersheim, Eschentzwiller et Bruebach

Prestations d’entretien manuel des communes indiquées : balayage manuel (sur surfaces minérales et espaces verts d’accompagnement) et actions associées (ramassage papiers/détritus/déchets de voirie, collecte mégots, vidange et lavage corbeilles à papiers, nettoyage canisites, ramassage déjections canines, nettoyage aires de regroupement et points d’apport volontaire, ramassage feuilles mortes) et évacuation des déchets vers sites autorisés. Cadavres d’animaux exclus.

CPV 90600000

Lot 4Budget: <= 55 000 €PlafondHT

Prestations ponctuelles d’entretien manuel – Foire kermesse et berges du Nouveau Bassin à Mulhouse

Prestations ponctuelles : (1) Foire kermesse à Mulhouse (balayage manuel quotidien, ramassage détritus/papiers/déjections, vidange corbeilles 2 fois/jour, chargement d’encombrants après fermeture selon conditions) et (2) berges du Nouveau Bassin (interventions 2 fois/an ; nettoyage depuis le bord à pied puis via barque ; évacuation obligatoire en décharge contrôlée à la charge du prestataire).

CPV 90600000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.