Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre

CA Mont Saint Michel - Normandie

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 16/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Manche, Avranches et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Mont Saint Michel - NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete7
Maintenance7
Collectivites / Services publics6

Territoires cités

Manche2
Avranches1
Paris1

Marchés publics de CA Mont Saint Michel - Normandie Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d6174ab0-19c4-4d7c-a156-10299ec18a9c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu: Paris (75)
Publication: 16/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00413988-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
Description officielle: En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, le marché comporte une obligation de reprise du personnel pour le lot n°2. Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le Lot 4.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Site acheteur: caen.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006942500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000, 90514000, 90500000, 44613700, 3416000, 44617100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44613700

Calendrier et montant

Publication: 16/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f739b934-2397-4a3e-bad6-557c980929af
Modalités de réponse: ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Traitement des ordures ménagères résiduelles · Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. · CPV 90513000, 90514000, 90500000, 44613700 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.