Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
CA Mont Saint Michel - Normandie
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Manche et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Manche4
- Paris3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d6174ab0-19c4-4d7c-a156-10299ec18a9c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00413988-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
- Description officielle
- En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, le marché comporte une obligation de reprise du personnel pour le lot n°2. Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le Lot 4.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Site acheteur
- caen.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006942500011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90513000, 90514000, 90500000, 44613700, 3416000, 44617100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 44613700
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 3 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- f739b934-2397-4a3e-bad6-557c980929af
- Modalités de réponse
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Traitement des ordures ménagères résiduelles · Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. · CPV 90513000, 90514000, 90500000, 44613700 · Montant 3 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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