Collecte PAV des déchets ménagers recyclables hors verre – St-Hilaire-du-Harcouët et Mortainais (CAMSMN)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 580 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de collecte en Points d’Apport Volontaire (PAV) des déchets recyclables hors verre sur le périmètre CAMSMN (Saint-Hilaire-du-Harcouët et Mortainais), organisée via un accord-cadre à bons de commande; plafond estimé à 580 000 € HT sur 19 mois, avec obligations de traçabilité, insertion sociale et réduction des nuisances environnementales.
L'acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 294
- Montant attribué
- 161,7 M €
- 202454,4 M € · 110 marchés
- 202544 M € · 81 marchés
- 2026en cours63,3 M € · 103 marchés
- Travaux · 159
- Services · 107
- Fournitures · 28
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Collectivites / Services publics6
Territoires cités
- Paris1
- Manche1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c97c4cad-bbb4-4268-b16e-3f1fb01eab9d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
- Description officielle
- En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Site acheteur
- caen.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006942500011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90511200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6e5db47b-fbdb-4b42-b677-bd7a4b284bad
- Dépôt des offres
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais · En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel. · CPV 90511200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
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