Appel d'Offre PublicSource: TED

Collecte PAV des déchets ménagers recyclables hors verre – St-Hilaire-du-Harcouët et Mortainais (CAMSMN)

CA Mont Saint Michel - Normandie

Paris (75)

Lieu d'exécution : Périmètre de l’ancienne Communauté de Communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortainais (9 + 18 communes)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 580 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 580 000 €
Date limite: 06/09/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Manche et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Mont Saint Michel - NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete8
Maintenance8
Collectivites / Services publics6

Territoires cités

Manche5
Paris4

Marchés publics de CA Mont Saint Michel - Normandie Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c97c4cad-bbb4-4268-b16e-3f1fb01eab9d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu: Paris (75)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00487106-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Description officielle: En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Site acheteur: caen.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006942500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90511200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 6e5db47b-fbdb-4b42-b677-bd7a4b284bad
Modalités de réponse: ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais · En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel. · CPV 90511200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Prestation de collecte en Points d’Apport Volontaire (PAV) des déchets recyclables hors verre sur le périmètre CAMSMN (Saint-Hilaire-du-Harcouët et Mortainais), organisée via un accord-cadre à bons de commande; plafond estimé à 580 000 € HT sur 19 mois, avec obligations de traçabilité, insertion sociale et réduction des nuisances environnementales.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.