Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés (CAMSMN) – Lot(s)

CA Mont Saint Michel - Normandie

Manche (50)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie (CAMSMN), département 50 (Manche)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu: Manche (50)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Manche, Avranches et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000, 90514000 et 90500000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN, Mise en balle des cartons Est CAMSMN et Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
Codes CPV : 90513000, 90514000 et 90500000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Mont Saint Michel - NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete7
Maintenance7
Collectivites / Services publics6

Territoires cités

Manche2
Avranches1
Paris1

Marchés publics de CA Mont Saint Michel - Normandie Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Normandie Marchés publics Manche

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59400
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu: Manche (50)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-59400
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Description officielle: En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, le marché comporte une obligation de reprise du personnel pour le lot n°2. Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le Lot 4.
Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu d’exécution: Département 50

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90513000
CPV complémentaires: 90513000, 90514000, 90500000, 44613700, 03416000, 44617100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Traitement des ordures ménagères résiduelles · Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. · CPV 90513000, 90514000, 90500000, 44613700 · Montant 3 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-59400
Contract folder ID: f739b934-2397-4a3e-bad6-557c980929af
Modalités de réponse: ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 50

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de tri, valorisation et traitement de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie (CAMSMN), réparti en 14 lots (traitements en déchèteries, plateformes et exutoires), avec des prestations rémunérées notamment à partir de quantités réellement traitées.

Lots (7)

Lot 10

Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN

Accord-cadre pour la mise à disposition d’une plateforme de déchargement, la mise en balles et le stockage avant expédition des balles de cartons (standard 1.05A) pour les flux des déchèteries et du quai de transfert (Pontorson) ainsi que la collecte en porte à porte pour les secteurs d’Avranches et Brécey, lot Ouest.

CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000

Lot 11Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Mise en balle des cartons Est CAMSMN

Accord-cadre pour la mise à disposition d’une plateforme de déchargement, la mise en balles et le stockage avant expédition des balles de cartons (standard 1.05A) pour les flux des déchèteries et du quai de transfert ainsi que la collecte en porte à porte pour les secteurs relevant du lot Est (ex. Brécey).

CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000

Lot 13Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson

Accord-cadre pour le broyage in situ des déchets végétaux sur la déchèterie de Pontorson, puis le rechargement et le transport du broyat vers le site de valorisation. Prestations incluant broyage/rechargement, pesées et valorisation du broyat (compost normalisé) et transmission des éléments de suivi (BSD).

CPV 90500000

Lot 5Budget: <= 131 000 €PlafondHT

Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN

Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des gravats inertes issus des 13 déchèteries de la CAMSMN, lot Ouest. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel, traitement/valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations filières REP).

CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000

Lot 6Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN

Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des gravats inertes issus des 13 déchèteries de la CAMSMN, lot Est. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel, traitement/valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations filières REP).

CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000

Lot 7Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN

Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des bois de classe A/B pour les déchèteries de la CAMSMN (lot Ouest). Prestations incluant réception/pesée des bennes bois, préparation (tri/broyage), transfert éventuel, valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations).

CPV 90513000

Lot 9Budget: <= 6 000 000 €PlafondHT

Traitement et valorisation des encombrants et des gravats non inertes

Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des encombrants et gravats non inertes (GNI) issus des déchèteries de la CAMSMN. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel (rupture de charge), pré-traitement/tri éventuel, traitement/valorisation, caractérisations, BSD et attestations filières REP.

CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.