Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 17/06/2026
- Échéance : 31/07/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre de prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés (CAMSMN) – Lot(s)
CA Mont Saint Michel - Normandie
Manche (50)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie (CAMSMN), département 50 (Manche)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Lieu
- Manche (50)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Manche et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90513000, 90514000 et 90500000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN, Mise en balle des cartons Est CAMSMN et Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
- Codes CPV : 90513000, 90514000 et 90500000
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Manche4
- Paris3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59400
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Lieu
- Manche (50)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-59400
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
- Description officielle
- En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, le marché comporte une obligation de reprise du personnel pour le lot n°2. Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le Lot 4.
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ordures ménagères (prestations)
- CPV détecté
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000, 90514000, 90500000, 44613700, 03416000, 44617100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 3 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Traitement des ordures ménagères résiduelles · Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. · CPV 90513000, 90514000, 90500000, 44613700 · Montant 3 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-59400
- Contract folder ID
- f739b934-2397-4a3e-bad6-557c980929af
- Modalités de réponse
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 50
Résumé de la consultation
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de tri, valorisation et traitement de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie (CAMSMN), réparti en 14 lots (traitements en déchèteries, plateformes et exutoires), avec des prestations rémunérées notamment à partir de quantités réellement traitées.
Lots (7)
Lot 10
Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
Accord-cadre pour la mise à disposition d’une plateforme de déchargement, la mise en balles et le stockage avant expédition des balles de cartons (standard 1.05A) pour les flux des déchèteries et du quai de transfert (Pontorson) ainsi que la collecte en porte à porte pour les secteurs d’Avranches et Brécey, lot Ouest.
CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000
Lot 11Budget: <= 75 000 €PlafondHT
Mise en balle des cartons Est CAMSMN
Accord-cadre pour la mise à disposition d’une plateforme de déchargement, la mise en balles et le stockage avant expédition des balles de cartons (standard 1.05A) pour les flux des déchèteries et du quai de transfert ainsi que la collecte en porte à porte pour les secteurs relevant du lot Est (ex. Brécey).
CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000
Lot 13Budget: <= 130 000 €PlafondHT
Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
Accord-cadre pour le broyage in situ des déchets végétaux sur la déchèterie de Pontorson, puis le rechargement et le transport du broyat vers le site de valorisation. Prestations incluant broyage/rechargement, pesées et valorisation du broyat (compost normalisé) et transmission des éléments de suivi (BSD).
CPV 90500000
Lot 5Budget: <= 131 000 €PlafondHT
Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des gravats inertes issus des 13 déchèteries de la CAMSMN, lot Ouest. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel, traitement/valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations filières REP).
CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000
Lot 6Budget: <= 80 000 €PlafondHT
Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des gravats inertes issus des 13 déchèteries de la CAMSMN, lot Est. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel, traitement/valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations filières REP).
CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000
Lot 7Budget: <= 450 000 €PlafondHT
Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des bois de classe A/B pour les déchèteries de la CAMSMN (lot Ouest). Prestations incluant réception/pesée des bennes bois, préparation (tri/broyage), transfert éventuel, valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations).
CPV 90513000
Lot 9Budget: <= 6 000 000 €PlafondHT
Traitement et valorisation des encombrants et des gravats non inertes
Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des encombrants et gravats non inertes (GNI) issus des déchèteries de la CAMSMN. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel (rupture de charge), pré-traitement/tri éventuel, traitement/valorisation, caractérisations, BSD et attestations filières REP.
CPV 90513000CPV 90514000CPV 90500000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
905130009051400090500000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 17/06/2026
- Date limite
- 31/07/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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