Accord-cadre de prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés (CAMSMN) – Lot(s)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de tri, valorisation et traitement de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie (CAMSMN), réparti en 14 lots (traitements en déchèteries, plateformes et exutoires), avec des prestations rémunérées notamment à partir de quantités réellement traitées.
Lots (7)
Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
Accord-cadre pour la mise à disposition d’une plateforme de déchargement, la mise en balles et le stockage avant expédition des balles de cartons (standard 1.05A) pour les flux des déchèteries et du quai de transfert (Pontorson) ainsi que la collecte en porte à porte pour les secteurs d’Avranches et Brécey, lot Ouest.
Mise en balle des cartons Est CAMSMN
Accord-cadre pour la mise à disposition d’une plateforme de déchargement, la mise en balles et le stockage avant expédition des balles de cartons (standard 1.05A) pour les flux des déchèteries et du quai de transfert ainsi que la collecte en porte à porte pour les secteurs relevant du lot Est (ex. Brécey).
Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
Accord-cadre pour le broyage in situ des déchets végétaux sur la déchèterie de Pontorson, puis le rechargement et le transport du broyat vers le site de valorisation. Prestations incluant broyage/rechargement, pesées et valorisation du broyat (compost normalisé) et transmission des éléments de suivi (BSD).
Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des gravats inertes issus des 13 déchèteries de la CAMSMN, lot Ouest. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel, traitement/valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations filières REP).
Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des gravats inertes issus des 13 déchèteries de la CAMSMN, lot Est. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel, traitement/valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations filières REP).
Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des bois de classe A/B pour les déchèteries de la CAMSMN (lot Ouest). Prestations incluant réception/pesée des bennes bois, préparation (tri/broyage), transfert éventuel, valorisation et transmission des éléments de suivi (BSD et attestations).
Traitement et valorisation des encombrants et des gravats non inertes
Accord-cadre pour le traitement et la valorisation des encombrants et gravats non inertes (GNI) issus des déchèteries de la CAMSMN. Prestations incluant réception/pesée, transfert éventuel (rupture de charge), pré-traitement/tri éventuel, traitement/valorisation, caractérisations, BSD et attestations filières REP.
L'acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 294
- Montant attribué
- 161,7 M €
- 202454,4 M € · 110 marchés
- 202544 M € · 81 marchés
- 2026en cours63,3 M € · 103 marchés
- Travaux · 159
- Services · 107
- Fournitures · 28
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Collectivites / Services publics6
Territoires cités
- Paris1
- Manche1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59400
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
- Description officielle
- En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, le marché comporte une obligation de reprise du personnel pour le lot n°2. Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le Lot 4.
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ordures ménagères (prestations)
- CPV principal
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000, 90514000, 90500000, 44613700, 03416000, 44617100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement des ordures ménagères résiduelles · Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel. En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 15 du CCAP et reprises dans les annexes insertion de l'acte d'engagement. · CPV 90513000, 90514000, 90500000, 44613700 · Montant 3 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 50
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 905130009051400090500000
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