Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et installation de bornes d’apport volontaire enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

2 départements (91, 77)

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne / Essonne, Île-de-France, France

Source officielle : TED

Budget IA

200 000 € - 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: 2 départements (91, 77)
Budget: 200 000 € - 2 000 000 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 44613800 et 31224500

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et installation de bornes d’apport volontaire enterrées, semi-enterrées et aériennes
Codes CPV : 44613800 et 31224500

Maillage public

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À propos de cet acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Environnement / Espaces verts / Proprete9
Maintenance7

Territoires cités

Essonne6
Seine-et-Marne6
Paris2
Évry-Courcouronnes1
Savigny-le-Temple1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e5ee2b35-44bb-4506-914d-f25412f5c1a8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: 2 départements (91, 77)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00496650-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE DE BORNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description officielle: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Seine-et-Marne, Essonne

Acheteur

Nom: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Site acheteur: versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20005922800011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 44613800, 31224500
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 31224500

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c9c0f460-fefa-49e9-bed9-f6f0056a9e47
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 44613800, 31224500 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Fourniture, livraison et installation des BAV couvrant les flux OMR, Emballages/Papiers et Verre, retrait et retrofit éventuel sur le parc existant, cadre à bons de commande sur 4 ans et budget global encadré.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 200 000 € - 2 000 000 €PlafondHT

Fourniture et installation de bornes d’apport volontaire enterrées, semi-enterrées et aériennes

Fourniture, livraison et installation des BAV enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (OMR, Emballages/Papiers et Verre), y compris les prestations associées (retour/recycle/retrofit potentiel, et options éventuelles).

CPV 44613800CPV 31224500

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

4461380031224500

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Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation des bornes d’apports volontaires enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères (OMr), des Emballages et du verre.

Critères d'attribution: Le critère du prix des prestations sera jugé sur la base de l'application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires à un Détail quantitatif estimatif (DQE) fournit à la consultation et corresp

Délais