Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mise en place d’un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé des Régies de l’Eau Potable et de l’Assainissement de Grand Paris Sud

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
2 départements (91, 77)
Lieu d'exécution : Territoire de Grand Paris Sud (Seine-et-Marne, Essonne)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Lieu
2 départements (91, 77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/06/2026
  • Échéance : 20/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 19/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-61217
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Lieu
2 départements (91, 77)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-61217
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Description officielle
Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Lieu d’exécution
Département 91

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-61217
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
91, 77

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la mise en place de garanties d’assurance prévoyance (incapacité, invalidité et décès) à destination des personnels de droit privé des Régies de Grand Paris Sud, avec un régime « ensemble du personnel » et un régime « cadres », pour une durée maximale de 8 ans.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/06/2026
Date limite
20/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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