Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse)

CA DU PAYS DE GRASSE
3 départements (06, 13, 83)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
CA DU PAYS DE GRASSE
Lieu
3 départements (06, 13, 83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

CA DU PAYS DE GRASSE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 19/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA DU PAYS DE GRASSE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Nettoyage / Proprete1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-60480
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CA DU PAYS DE GRASSE
Lieu
3 départements (06, 13, 83)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-60480
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse)
Description officielle
Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L1212-3-1, L2124-3, R2124-4 et R2161-21 et suivants du Code de la Commande Publique régissant les entités adjudicatrices et la procédure formalisée avec négociation. Après examen des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleurs offres et dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 5.
Acheteur
CA DU PAYS DE GRASSE
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Réseaux divers
CPV détecté
71352000
CPV complémentaires
71352000, 71351810, 90480000
Critères d’attribution
sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
750 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. · CPV 71352000 · Montant 750 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-60480
Contract folder ID
44a76b57-e670-4056-a0ed-02bbd3e486e3
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
6, 13, 83

Résumé de la consultation

Réalisation du géoréférencement des affleurants et des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales enterrés (y compris canaux souterrains/galeries) sur une partie du territoire de Communauté d’Agglomération Pays de Grasse.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/06/2026
Date limite
31/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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