Appel d'Offre PublicSource: TED
Maintenance de la partie grue et bras de levage du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés appartenant à la communauté d'agglomération du pays de Dreux
CA du Pays de Dreux
Dreux (28)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA du Pays de Dreux
- Lieu
- Dreux (28)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive.
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de :
Montant minimum annuel: Sans montant minimum
Montant maximum pour les 3 années fermes de marché: 105 000 euro(s) HT
Montant maximum pour l'année de reconduction du marché: 35 000 euro(s) HT
Attendus Clés
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R
2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de :
Montant minimum annuel: Sans montant minimum
Montant maximum pour les 3 années fermes de marché: 105 000 euro(s) HT
Montant maximum pour l'année de reconduction du marché: 35 000 euro(s) HT
Planning prévisionnel
Publication11/05/2026
Démarrage des prestations31/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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