Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public

CA COEUR DE FLANDRE
Lille (59)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
CA COEUR DE FLANDRE
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 86 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2027
  • Fenêtre de réponse : 91 jours

Profil acheteur

CA COEUR DE FLANDRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Lille, Nord et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA COEUR DE FLANDRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Lille1
  • Nord1
  • Pas-de-Calais1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5909b329-5e37-4f66-8bd8-3577897df36f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA COEUR DE FLANDRE
Lieu
Lille (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00413623-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA COEUR DE FLANDRE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public
Description officielle
La présente procédure pourra faire l'objet : - D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 – 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du Code des juridictions administratives ; - D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution
LILLE

Acheteur

Nom
CA COEUR DE FLANDRE
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20004094700190

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60100000, 60112000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60112000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
La procédure vise l'attribution d'une concession pour l'exploitation du réseau de transport public de Coeur de Flandre Agglo. Ce réseau de transport se composera de 4 services de navettes urbaines, de lignes interurbaines issues du réseau HOP BUS actuel et de lignes commerciales régulières jusqu’ici opérées par la région Hauts de France. En complément, seront également intégrées des lignes à vocation scolaire jusqu’ici opérées par la région Hauts de France et d’un service de transport à la demande. L'ensemble des services seront intégrés au périmètre du contrat dès le début de l'exploitation.
Montant/plafond détecté
54 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
a6f39848-50f7-4eb2-8cb9-4b2046ccc33f
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public · La présente procédure pourra faire l'objet : - D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 – 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du Code des juridictions administratives ; - D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. · CPV 60112000 · Montant 54 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; Supporter l’ensemble des charges directement liées à l’exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; Financer et mettre à disposition le matériel roulant non mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo et nécessaire à l’exploitation du service ; De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo ; Assurer la gestion du personnel ; Mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec Cœur de Flandre Agglo ; Mettre en œuvre des modalités et outils adaptés d’informations voyageurs et les améliorer au cours de l’exécution du contrat ; Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; Assurer l’entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; Coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l’ensemble des intervenants associés à l’exploitation et à la gestion du réseau ; Apporter à Cœur de Flandre Agglo son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l’exécution du contrat ; Produire pour le compte de Cœur de Flandre Agglo l’ensemble des informations de suivi de l’activité permettant le contrôle de l’AOM via la production d’un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; Supporter l’ensemble des charges directement liées à l’exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; Financer et mettre à disposition le matériel roulant non mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo et nécessaire à l’exploitation du service ; De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo ; Assurer la gestion du personnel ; Mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec Cœur de Flandre Agglo ; Mettre en œuvre des modalités et outils adaptés d’informations voyageurs et les améliorer au cours de l’exécution du contrat ; Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; Assurer l’entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; Coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l’ensemble des intervenants associés à l’exploitation et à la gestion du réseau ; Apporter à Cœur de Flandre Agglo son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l’exécution du contrat ; Produire pour le compte de Cœur de Flandre Agglo l’ensemble des informations de suivi de l’activité permettant le contrôle de l’AOM via la production d’un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/06/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
86 jours
Fenêtre de réponse
91 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget non spécifié

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Budget estimé

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