Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concession de service public pour l’exploitation du réseau de transport public

CA COEUR DE FLANDRE

2 départements (59, 62)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA COEUR DE FLANDRE
Lieu: 2 départements (59, 62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 17/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 92 jours

Profil acheteur

CA COEUR DE FLANDRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Lille, Nord et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA COEUR DE FLANDRE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Lille1
Nord1
Pas-de-Calais1

Marchés publics de CA COEUR DE FLANDRE Appels d'offres Maintenance Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Pas-de-Calais

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59329
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA COEUR DE FLANDRE
Lieu: 2 départements (59, 62)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence BOAMP: 26-59329
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de service public pour l’exploitation du réseau de transport public
Description officielle: La présente procédure pourra faire l'objet : - D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 – 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du Code des juridictions administratives ; - D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Acheteur: CA COEUR DE FLANDRE
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60100000
CPV complémentaires: 60100000, 60112000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/09/2026
Montant/plafond détecté: 54 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public · La présente procédure pourra faire l'objet : - D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 – 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du Code des juridictions administratives ; - D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. · CPV 60112000 · Montant 54 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-59329
Contract folder ID: a6f39848-50f7-4eb2-8cb9-4b2046ccc33f
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59, 62

Résumé de la consultation

La procédure vise l'attribution d'une concession pour l'exploitation du réseau de transport public de Coeur de Flandre Agglo. Ce réseau de transport se composera de 4 services de navettes urbaines, de lignes interurbaines issues du réseau HOP BUS actuel et de lignes commerciales régulières jusqu’ici opérées par la région Hauts de France. En complément, seront également intégrées des lignes à vocation scolaire jusqu’ici opérées par la région Hauts de France et d’un service de transport à la demande. L'ensemble des services seront intégrés au périmètre du contrat dès le début de l'exploitation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.