Appel d'Offre PublicSource: TED

Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210)

CA CAUX SEINE AGGLO
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Site Desgenétais, Bolbec (76210), France
Source officielle : TED

Budget estimé

250 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
CA CAUX SEINE AGGLO
Lieu
Rouen (76)
Budget
250 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

CA CAUX SEINE AGGLO a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Espaces verts
  • Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 71240000-2 et 90700000-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : MOE et Dossier AE Unique pour Desgenétais
  • Codes CPV : 71240000-2 et 90700000-4

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA CAUX SEINE AGGLO a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Etudes / Ingenierie5
  • Espaces verts4

Territoires cités

  • Seine-Maritime2
  • Rouen1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
110e2906-c30a-4d4e-bb15-87c60bf38979
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA CAUX SEINE AGGLO
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00552604-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA CAUX SEINE AGGLO
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210)
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
CA CAUX SEINE AGGLO
Site acheteur
www.cauxseine.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
90B97D8D-9F8E-FA4A-ECD0C9D6635937F9

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71240000, 90700000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90700000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c6f30b38-2a7a-4e12-949c-66a623822016
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210) · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71240000, 90700000 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mission de maîtrise d'oeuvre et suivi du dossier d'autorisation unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec, couvrant l'avant-projet, le dossier de consultation des entreprises, les démarches d'urbanisme (PA/DLE), l'instruction technique et administrative, le suivi des études et la réception des travaux, dans une approche intégrant les enjeux environnementaux et l'instruction des documents associés.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 250 000 €EstiméHT

MOE et Dossier AE Unique pour Desgenétais

Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210).

CPV 71240000-2CPV 90700000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

71240000-290700000-4
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/08/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
68 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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