Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO
CA CAUX SEINE AGGLO
Lillebonne (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- CA CAUX SEINE AGGLO
- Lieu
- Lillebonne (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo :
- en porte à porte pour :
- les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ;
- les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ;
- les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ;
- les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ;
- en apport volontaire pour :
- les ordures ménagères ;
- les emballages ménagers et papiers en mélange ;
- le verre.
Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte.
Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché.
Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo.
La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo :
- en porte à porte pour :
- les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ;
- les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ;
- les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ;
- les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ;
- en apport volontaire pour :
- les ordures ménagères ;
- les emballages ménagers et papiers en mélange ;
- le verre
Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte
Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché
Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo
La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication17/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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