Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO

CA CAUX SEINE AGGLO
Lillebonne (76)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur
CA CAUX SEINE AGGLO
Lieu
Lillebonne (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 17/03/2026
  • Échéance : 10/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

CA CAUX SEINE AGGLO a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
  • Territoires cités : Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA CAUX SEINE AGGLO a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete7
  • Espaces verts4
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Seine-Maritime1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
65bb79d6-7e71-413b-9f6a-887831e8d477
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA CAUX SEINE AGGLO
Lieu
Lillebonne (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00188237-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA CAUX SEINE AGGLO
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO
Description officielle
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
Lieu d’exécution
Lillebonne

Acheteur

Nom
CA CAUX SEINE AGGLO
Site acheteur
www.cauxseine.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
A6B65481-BB85-6F09-792AC09C2B9D48C0

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 90511000, 90511200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90511200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
38 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
0d5d11d5-6122-4aa3-a37b-fcaef5e8f418
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO · Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation · CPV 90500000, 90511000, 90511200 · Montant 38 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre
Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte
Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché
Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo
La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
17/03/2026
Date limite
10/05/2026
Depuis la clôture
73 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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