Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort

CA Besancon
Besançon (25)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/05/2026

Informations clés

Acheteur
CA Besancon
Lieu
Besançon (25)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/03/2026
  • Échéance : 19/05/2026
  • Début prévisionnel : 16/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

CA Besancon a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/03/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Besancon a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/03/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
25f1e247-011a-4bfa-bea6-d4846136bde8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA Besancon
Lieu
Besançon (25)
Publication
Date limite
Référence TED
00205633-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA Besancon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort
Description officielle
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard
Lieu d’exécution
Besançon

Acheteur

Nom
CA Besancon
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
17250111600567

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
98370000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
98370000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000Z
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
bcdc292a-34c3-48ff-a7fe-aeddf34ad719
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard · CPV 98370000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/03/2026
Date limite
19/05/2026
Depuis la clôture
47 jours
Fenêtre de réponse
56 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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