Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Fenêtre de réponse : 38 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre – Conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la CNSA
C N S A
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution : FR101 – adresse de réalisation indiquée)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 900 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- C N S A
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 900 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
C N S A a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT, Logiciels / SaaS et Maintenance
- Territoires cités : Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 79341000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Conception-création et réalisation de dispositifs hors médias pour la CNSA (supports print, web et numériques)
- Codes CPV : 79341000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
C N S A a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Territoires cités
- Paris3
- Paris1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2e0b8c57-c4ad-4419-8d7d-ffeb5f559a53
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- C N S A
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00430131-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- C N S A
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Conception-création et réalisation de dispositifs hors médias pour la CNSA
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- C N S A
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18009256100026
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79341000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79341000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 900 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1aa33553-a948-47b9-8b4e-c16f7cbfc671
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le présent accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). · CPV 79341000 · Montant 900 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la conception-création et la réalisation de dispositifs hors médias pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), couvrant des prestations de charte graphique/éditoriale, de supports print et de supports numériques et web, avec des exigences fortes d’accessibilité (RGAA) et d’accompagnement des réseaux.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 900 000 €PlafondHT
Conception-création et réalisation de dispositifs hors médias pour la CNSA (supports print, web et numériques)
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des bons de commande, portant sur des prestations de conception-création et réalisation hors médias (charte graphique/éditoriale, supports print, supports numériques et web), avec exigences d’accessibilité RGAA pour l’ensemble des documents produits.
CPV 79341000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
79341000
Attendus Clés
Le présent accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 18 jours
- Fenêtre de réponse
- 38 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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