Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/07/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 70 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de services d'assurance pour la flotte automobile de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Mainvilliers (28)
Lieu d'exécution : La mare Corbonne, Mainvilliers, 28300, FRA
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
- Lieu
- Mainvilliers (28)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
- Territoires cités : Mainvilliers, Eure-et-Loir et Loiret
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66514110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Codes CPV : 66514110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Espaces verts3
Territoires cités
- Mainvilliers1
- Eure-et-Loir1
- Loiret1
- Yvelines1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f1fb6e85-9bab-45bb-8e95-11e7644140a0
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
- Lieu
- Mainvilliers (28)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00523961-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Mainvilliers
Acheteur
- Nom
- C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
- Site acheteur
- www.chartres-metropole.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 920749C8-C6FA-2024-632BF9F72C3A62BE
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c3fcc6fe-0534-4be3-bb72-998f1c086740
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile) · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation, couvrant les garanties essentielles (responsabilité civile, dommages et garanties spécifiques) pour l'ensemble du parc, sur une période maximale de 5 ans avec reconduction possible et prestations associées (gestion des sinistres et prestations techniques).
Lots (1)
LOT-0000
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Lot unique couvrant l'assurance et la gestion de la flotte automobile de la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION (parc véhicules).
CPV 66514110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66514110
Attendus Clés
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/07/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 67 jours
- Fenêtre de réponse
- 70 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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