Appel d'Offre PublicSource: TED
Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous format dématérialisé (carte titre restaurant)
C' Chartres Innovations Numériques
Le Coudray (28)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- C' Chartres Innovations Numériques
- Lieu
- Le Coudray (28)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Attendus Clés
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R
2162-14 du Code de la commande publique
Il s'exécute par l'émission de bons de commande
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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