Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance des prestations statutaires

BROCELIANDE COMMUNAUTE
Plélan-le-Grand (35)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
BROCELIANDE COMMUNAUTE
Lieu
Plélan-le-Grand (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

BROCELIANDE COMMUNAUTE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

BROCELIANDE COMMUNAUTE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
180ff2ae-2fb3-4046-abf1-a7cd44e68141
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
BROCELIANDE COMMUNAUTE
Lieu
Plélan-le-Grand (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00379053-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
BROCELIANDE COMMUNAUTE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance des prestations statutaires
Description officielle
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Lieu d’exécution
Plélan-le-grand

Acheteur

Nom
BROCELIANDE COMMUNAUTE
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
50436E31-FEEB-E633-73E081006C56B0C5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH

Références

Identifiant consultation
9ca39fba-8021-42e4-bbac-6fe4df1f0c74
Modalités de réponse
www.megalis.bretagne.bzh, www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance des prestations statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
49 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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