Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/07/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 72 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d'assurance pour la Commune de Bouzigues – 3 lots (RC générale, risques statutaires, navigation)
Bouzigues
Bouzigues (34)
Lieu d'exécution : Mairie de Bouzigues, 34140 Bouzigues, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Bouzigues
- Lieu
- Bouzigues (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Bouzigues a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
- Territoires cités : Bouzigues et Hérault
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514150, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000-8, 66516000-0, 66512000-2 et 66514150-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité civile générale, Risques statutaires et Navigation
- Codes CPV : 66510000-8, 66516000-0, 66512000-2 et 66514150-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Bouzigues a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective2
Territoires cités
- Bouzigues1
- Hérault1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e59eb6c0-6661-487c-ad84-ade578dec337
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Bouzigues
- Lieu
- Bouzigues (34)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00517473-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Bouzigues
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Navigation
- Description officielle
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Bouzigues
Acheteur
- Nom
- Bouzigues
- Site acheteur
- www.bouzigues.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 96FC2C80-BB45-B54C-A9F10DCC74B71B38
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66512000, 66514150
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514150
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 8f877a8b-ac51-4260-8ffe-5245731acfae
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 66510000, 66516000, 66512000, 66514150
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture et gestion des assurances pour la commune de Bouzigues couvrant la responsabilité civile générale des services et biens, les risques statutaires des agents (CNRACL et régimes associatifs) et les assurances liées à la navigation des embarcations de la collectivité. Marché alloti en 3 lots pour une durée de 4 ans (2027-2030) avec gestion centralisée des polices et modalités de paiement/conformité définies par le CCAP/CCTP, et exécution localisée à Bouzigues.
Lots (3)
LOT-0001
Responsabilité civile générale
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la collectivité et des services, avec garanties associées (dommages corporels et matériels, défense et recours, etc.).
CPV 66510000-8CPV 66516000-0
LOT-0002
Risques statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées (maternité, accidents du travail, indemnités, etc.), couvrant notamment la masse salariale et les obligations liées à la CNRACL.
CPV 66512000-2
LOT-0003
Navigation
Assurance navigation couvrant les embarcations et les garanties liées à la navigation gérées par la commune.
CPV 66514150-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514150. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000-866516000-066512000-266514150-2
Attendus Clés
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/07/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 72 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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