Prestations d'assurance pour la Commune de Bouzigues – 3 lots (RC générale, risques statutaires, navigation)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion des assurances pour la commune de Bouzigues couvrant la responsabilité civile générale des services et biens, les risques statutaires des agents (CNRACL et régimes associatifs) et les assurances liées à la navigation des embarcations de la collectivité. Marché alloti en 3 lots pour une durée de 4 ans (2027-2030) avec gestion centralisée des polices et modalités de paiement/conformité définies par le CCAP/CCTP, et exécution localisée à Bouzigues.
Lots (3)
Responsabilité civile générale
Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la collectivité et des services, avec garanties associées (dommages corporels et matériels, défense et recours, etc.).
Risques statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel et les garanties associées (maternité, accidents du travail, indemnités, etc.), couvrant notamment la masse salariale et les obligations liées à la CNRACL.
Navigation
Assurance navigation couvrant les embarcations et les garanties liées à la navigation gérées par la commune.
L'acheteur
Bouzigues
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective2
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e59eb6c0-6661-487c-ad84-ade578dec337
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Navigation
- Description officielle
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Bouzigues
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Bouzigues
- Site acheteur
- www.bouzigues.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 96FC2C80-BB45-B54C-A9F10DCC74B71B38
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66512000, 66514150
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8f877a8b-ac51-4260-8ffe-5245731acfae
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat · CPV 66510000, 66516000, 66512000, 66514150
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66514150, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-866516000-066512000-266514150-2
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