Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°8 : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Baud Communauté
Rennes (35)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
Baud Communauté
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/05/2026
  • Échéance : 28/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Baud Communauté a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 26/05/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Baud Communauté a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c6910bc8-a1c6-4ab8-ba70-a9699a13381e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Baud Communauté
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00361602-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Baud Communauté
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°8 : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Description officielle
Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Rennes. En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du Pouvoir adjudicateur, introduire un référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, devant le TA de Rennes. Enfin, les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Rennes. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours directement en contactant le TA de Rennes ou la Direction de la Commande Publique.
Lieu d’exécution
RENNES Cedex

Acheteur

Nom
Baud Communauté
Site acheteur
www.baud-communaute.bzh
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
20009667500067

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90500000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
618 500 EUR

Références

Identifiant consultation
3afc8f8a-67dd-4651-946e-82e4504e9513
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Rennes. En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du Pouvoir adjudicateur, introduire un référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, devant le TA de Rennes. Enfin, les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Rennes. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours directement en contactant le TA de Rennes ou la Direction de la Commande Publique. · CPV 90500000 · Montant 310 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la mise à disposition de bennes et/ou contenants, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Baud Communauté.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le marché a pour objet la mise à disposition de bennes et/ou contenants, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Baud Communauté.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/05/2026
Date limite
28/06/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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