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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
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Source
TED
Référence source
af33741f-0471-423a-bbbe-13480a37776f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
BANQUE DE FRANCE
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00586675-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
BANQUE DE FRANCE
Date limite
Lots détectés
1
Objet du marché
Intitulé
Transport routier de monnaies métalliques en euros.
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Lieu d’exécution
Luxembourg
Acheteur
Nom
BANQUE DE FRANCE
Site acheteur
www.banque-france.fr
Profil acheteur
achats-banquedefrance.safetender.com
Identifiant acheteur
57210489100013
Procédure
Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60100000, 60000000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60000000
Calendrier et montant
Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
48 MONTH
Montant/plafond détecté
4 500 000 EUR
Références
Identifiant consultation
b9b3c041-eb85-4f2b-97fb-33b4b88fe982
Modalités de réponse
achats-banquedefrance.safetender.com
Lots détectés
LOT-0001
Prestation de transports routiers de billets atypiques entre les unités de la Banque de France. · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. · CPV 60000000 · Montant 810 000 EUR
Documents et accès
Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
achats-banquedefrance.safetender.com
Résumé de la consultation
Prestation de transport routier sur bons de commande d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 60000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Prestation de transport routier sur bons de commande d’un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros.
Critères d'attribution: 60% | 60% | 60% | 60%
Délais
Délais et contexte de réponse
Statut
Clôturé
Publication
24/08/2026
Date limite
14/09/2026
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
21 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires
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