Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’acquisition de fusils d’assaut 5,56 x 45 mm et accessoires pour la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure

BAM

Paris (75)

Lieu d'exécution : France métropolitaine (lieux de livraison précisés sur bons de commande) ; principaux sites indiqués : Magasin central de la Police Nationale (MCPN), Antenne du Chesnay, 8 route de Versailles, 78150 LE CHESNAY et Commandement du Soutien Opérationnel de la Gendarmerie Nationale (COMSOPGN), CNSL, 54 rue de la Guignière – BP 201, 36300 LE BLANC

Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 600 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: BAM
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 4 600 000 €
Date limite: 15/06/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 14 jours

Profil acheteur

BAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/06/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517
Codes CPV de lots : 35321200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fusils d’assaut 5,56 x 45 mm et accessoires (accord-cadre mono-loti, prestations inclues)
Codes CPV : 35321200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de BAMAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Securite incendieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

BAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/06/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie1

Marchés publics de BAM Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 43ec2bff-ff77-456b-a66b-6d41323098e9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: BAM
Lieu: Paris (75)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence TED: 00375033-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: BAM
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition de fusils d’assauts de calibre 5,56 x 45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure
Description officielle: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: BAM
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12001404800074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 35321200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 35321200

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2e0ec22e-9e3e-4374-ad64-f28102936f96
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) · CPV 35321200 · Montant 4 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Acquisition, dans le cadre d’un accord-cadre (mono-alloti), de fusils d’assaut calibre 5,56 x 45 mm et des accessoires associés, ainsi que de prestations liées à la formation des utilisateurs et des armuriers et à la fourniture de kits de maintenance/contrôle. Des options peuvent inclure des réducteurs de son, des valises de transport et des désignateurs d’objectif électronique. La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 600 000 €PlafondTTC

Fusils d’assaut 5,56 x 45 mm et accessoires (accord-cadre mono-loti, prestations inclues)

Poste 1 (impératif) : 1 fusil d’assaut calibre 5,56 x 45 mm avec accessoires (notamment 3 chargeurs de 30 cartouches, bretelle de transport, témoin de chambre vide, kit d’entretien, manuel d’entretien et d’utilisation en langue française). Postes 2, 3 et 4 : formations utilisateur et armurier, et kit maintenance/contrôle. Prestations supplémentaires éventuelles : poste 5 réducteur de son, poste 6 valise de transport, poste 7 désignateur d’objectif électronique. Durée ferme de l’accord-cadre : 48 mois ; exécution par bons de commande.

CPV 35321200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

35321200

Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Acquisition de fusils d’assauts de calibre 5,56 x 45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure.

Délais