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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’acquisition de fusils d’assaut 5,56 x 45 mm et accessoires pour la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure

BAM
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): France métropolitaine (lieux de livraison précisés sur bons de commande) ; principaux sites indiqués : Magasin central de la Police Nationale (MCPN), Antenne du Chesnay, 8 route de Versailles, 78150 LE CHESNAY et Commandement du Soutien Opérationnel de la Gendarmerie Nationale (COMSOPGN), CNSL, 54 rue de la Guignière – BP 201, 36300 LE BLANC
Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 600 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
BAM
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 4 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Acquisition, dans le cadre d’un accord-cadre (mono-alloti), de fusils d’assaut calibre 5,56 x 45 mm et des accessoires associés, ainsi que de prestations liées à la formation des utilisateurs et des armuriers et à la fourniture de kits de maintenance/contrôle. Des options peuvent inclure des réducteurs de son, des valises de transport et des désignateurs d’objectif électronique. La durée ferme de l’accord-cadre est de 48 mois.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 600 000 €PlafondTTC

Fusils d’assaut 5,56 x 45 mm et accessoires (accord-cadre mono-loti, prestations inclues)

Poste 1 (impératif) : 1 fusil d’assaut calibre 5,56 x 45 mm avec accessoires (notamment 3 chargeurs de 30 cartouches, bretelle de transport, témoin de chambre vide, kit d’entretien, manuel d’entretien et d’utilisation en langue française). Postes 2, 3 et 4 : formations utilisateur et armurier, et kit maintenance/contrôle. Prestations supplémentaires éventuelles : poste 5 réducteur de son, poste 6 valise de transport, poste 7 désignateur d’objectif électronique. Durée ferme de l’accord-cadre : 48 mois ; exécution par bons de commande.

CPV 35321200

Attendus Clés

Acquisition de fusils d’assauts de calibre 5,56 x 45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure.

Planning prévisionnel

Publication01/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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