Accord-cadre multi-attributaires relatif à l’instruction de dossiers FSE+ (2021-2027) et à la réalisation de contrôles de service fait, pour le compte de l’Avise (3 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Sélection de prestataires, via un accord-cadre à bons de commande, pour réaliser l’instruction de dossiers de demande de subvention FSE+ et de demandes d’avenant aux conventions FSE+, ainsi que des contrôles de service fait (CSF) d’opérations cofinancées par le FSE+, dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise. Les prestations sont alloties en trois lots selon le périmètre des opérations (DLA, opérations internes/fermées, opérations ouvertes).
Lots (3)
Instruction (CSU) et contrôles de service fait des opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027
Réalisation d’instructions (dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait (CSF) d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027. Contrôle de service fait CSU (rapport CSF CSU).
Instruction (exhaustive) et contrôles de service fait des opérations internes et d’opérations portées par des tiers relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027
Réalisation d’instructions (dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait (CSF) d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027. CSF niveau I et niveau II + rapports d’instruction exhaustifs + instruction de demandes d’avenant.
Instruction (allégée/exhaustive) et contrôles de service fait des opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027
Réalisation d’instructions (dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait (CSF) d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027. Rapports d’instruction allégés et exhaustifs ; CSF niveau I et niveau II ; instruction de demandes d’avenant.
L'acheteur
AVISE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
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Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57062
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Acheteur
- AVISE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79210000
- CPV complémentaires
- 79210000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 59
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027 · Rédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+ · CPV 79210000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
- 79210000
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