Souscription d’un contrat de prévoyance collectif pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT – LOT UNIQUE (aucune division en lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-smica.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché de services de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente et décès, avec prestations associées (allocation obsèques, rente éducation) pour l’intégralité du personnel, sans division en lots, et avec adhésion obligatoire.
Lots (1)
LOT UNIQUE
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires.
L'acheteur
Aveyron Habitat
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 11/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Decazeville1
- Millau1
- Rodez1
- Villefranche-de-Rouergue1
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-smica.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
- Critères d'attribution: Cf. règlement de la consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 06b5259c-2de8-4cd3-ba5d-c140714cbf5b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
- Description officielle
- Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
- Lieu d’exécution
- RODEZ CEDEX 9
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Aveyron Habitat
- Site acheteur
- aveyron-habitat.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-smica.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 90055948500017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75310000, 66510000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4462f31a-a77d-4b03-8b3d-4d479af33f6f
- Dépôt des offres
- marchespublics-smica.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT UNIQUE · Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération. · CPV 75310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-smica.safetender.com
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