Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises – 2 lots (Frais de santé et Prévoyance)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 2 ans · 2 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Objet: fournir et gérer un régime collectif de protection sociale pour l’ensemble du personnel et leurs ayants droit, couvrant les frais de soins de santé et les garanties prévoyance, avec options (responsable et non responsable) et portabilité, et organiser la transition des régimes vers le nouveau cadre au 01/01/2027; inclut maintien des garanties en cas suspension de contrat et gestion du réseau/ressources humaines pour une expérience bénéficiaires de qualité.
Lots (2)
Lot 1 : MUTUELLE SANTE
Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu’une option facultative et une surcomplémentaire facultative.
Lot 2 : PREVOYANCE
Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.
L'acheteur
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 04/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
- Maintenance1
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85631
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet d'assurer : Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ; Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).
- Acheteur
- Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 66512210
- CPV complémentaires
- 66512210
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 2 ans · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : MUTUELLE SANTE · Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu’une option facultative et une surcomplémentaire facultative. · CPV 66512210
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 69
Voies de recours
1 élément
- Recours
- En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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