Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Échéance : 09/07/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
Mission d’assistance stratégique, juridique, institutionnelle et opérationnelle relative à la régularisation des situations relevant de l’article 114 de la loi n°65-00 portant Code de la couverture médicale de base
Autres organismes
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Maroc (notamment Rabat, et le cas échéant zones environnantes)
Source officielle : PLACE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Autres organismes
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Grenoble, Isère et Paris
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission d’assistance stratégique, juridique, institutionnelle et opérationnelle (article 114 – couverture médicale de base)
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Autres organismes a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.
Territoires cités
- Grenoble15
- Isère9
- Paris8
- Guyane8
- Bruyères-le-Châtel7
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 09/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3025599
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Autres organismes
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3025599
- Référence acheteur
- 26-MAPA-S070
- Acheteur
- Autres organismes
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Mission d’assistance stratégique, juridique, institutionnelle et opérationnelle relative à la régularisation des situations relevant de l’article 114 de la loi n°65-00 portant Code de la couverture médicale de base
- Description officielle
- Accompagner les pouvoirs publics dans la préparation d’un schéma de régularisation progressif, sécurisé et soutenable des situations relevant de l’article 114 de la loi n° 65-00.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- Réglement de consultation.docx · 52 Ko
- Dce
- DCE.zip · 3,2 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3025599
- Référence règlement
- MzAyNTU5OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Assister les pouvoirs publics dans la préparation d’un schéma progressif de régularisation des situations relevant de l’article 114 de la loi n°65-00, en réalisant un diagnostic consolidé, des analyses stratégiques (juridique, institutionnelle et actuarielle), des scénarios d’arbitrage et une feuille de route opérationnelle, en appui à la concertation institutionnelle et sociale.
Lots (1)
Lot 1
Mission d’assistance stratégique, juridique, institutionnelle et opérationnelle (article 114 – couverture médicale de base)
Réaliser une mission de conseil et d’assistance (6 mois) pour préparer une régularisation progressif, sécurisée et soutenable des situations relevant de l’article 114 de la loi n°65-00 : validation méthodologique et collecte documentaire, diagnostic consolidé et analyse des études actuarielles existantes, évaluation des risques juridiques/sociaux/institutionnels, appui à la concertation (ateliers/auditions), élaboration de scénarios et arbitrages, proposition du dispositif cible et préparation de la feuille de route opérationnelle (rédaction de projets de textes).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 09/07/2026
- Depuis la clôture
- 61 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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