Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 11/05/2026
- Échéance : 05/06/2026
- Fenêtre de réponse : 25 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre d’assistance-exploitation pour le tri, la caractérisation, le conditionnement et l’évacuation des déchets radioactifs de PSE-ENV (site CEA de Cadarache)
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Cadarache (bâtiments ASNR/PSE-ENV et bâtiment 625), 13115 Saint-Paul-lès-Durance (FRL04)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 490 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
05/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 490 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Gif-sur-Yvette, Le Vésinet et Orsay
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 90521000 et 90521100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations d’assistance-exploitation : conditionnement, évacuation des déchets radioactifs et assistance au dossier de prise en charge (PSE-ENV) – site CEA de Cadarache
- Codes CPV : 90521000 et 90521100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Etudes / Ingenierie6
- Maitrise d oeuvre6
Territoires cités
- Gif-sur-Yvette1
- Le Vésinet1
- Orsay1
- Bouches-du-Rhône1
- Essonne1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 05/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 19796523-9860-4421-8e35-69ad57acb1bf
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00322970-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'assistance-exploitation; conditionnement, évacuation des déchets radioactifs et d'assistance au dossier de prise en charge des déchets radioactifs de PSE-ENV, sur le site CEA de Cadarache (13).
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance-exploitation; conditionnement, évacuation des déchets radioactifs et d'assistance au dossier de prise en charge des déchets radioactifs de PSE-ENV, sur le site CEA de Cadarache (13).
- Lieu d’exécution
- Cadarache
Acheteur
- Nom
- AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- Site acheteur
- www.asnr.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000180300027
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90521000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90521000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 490 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5f82513e-9290-4f7c-bb4e-3fcdd71471b3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance-exploitation; conditionnement, évacuation des déchets radioactifs et d'assistance au dossier de prise en charge des déchets radioactifs de PSE-ENV, sur le site CEA de Cadarache (13). · CPV 90521000 · Montant 490 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
La consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents visant des prestations d’assistance-exploitation sur le site du CEA de Cadarache : soutien organisationnel et logistique, tri/caractérisation/conditionnement et évacuation des déchets radioactifs (déchets TFA/FA/DSFI), ainsi que l’assistance à la constitution et à la validation des dossiers de prise en charge des déchets (CARAIBES, filières CEA/ANDRA).
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 490 000 €PlafondHT
Prestations d’assistance-exploitation : conditionnement, évacuation des déchets radioactifs et assistance au dossier de prise en charge (PSE-ENV) – site CEA de Cadarache
Prestations d’assistance-exploitation, incluant soutien organisationnel et logistique, tri/caractérisation/conditionnement et évacuation des déchets radioactifs, ainsi que l’assistance à la constitution des dossiers de prise en charge des déchets (filières CEA/ANDRA), sur les installations ASNR/PSE-ENV (bâtiments ASNR/PSE-ENV et bâtiment 625) du site CEA de Cadarache.
CPV 90521000CPV 90521100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
9052100090521100
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance-exploitation; conditionnement, évacuation des déchets radioactifs et d'assistance au dossier de prise en charge des déchets radioactifs de PSE-ENV, sur le site CEA de Cadarache (13).
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 11/05/2026
- Date limite
- 05/06/2026
- Depuis la clôture
- 48 jours
- Fenêtre de réponse
- 25 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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