Appel d'offres publicOuvert · J-27

Exploitation de la station de transfert des déchets ménagers de Plouharnel

Auray Quiberon Terre Atlantique
Lieu d'exécution : Plouharnel, 56340, France
Remise des offres
Dans 27 jours
Montant
<= 200 000 €
Plafond · HT
Durée
8 MONTH
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché d’exploitation et de maintenance de la station de transfert des déchets ménagers de Plouharnel pour 2027–2029, reconductible deux fois jusqu’en 2031. Le marché couvre la réception, pesée, stockage et rechargement des flux OM, EMB et Verre, la maintenance des équipements et des bâtiments, l’entretien des voiries et des espaces verts, la fourniture et maintenance des engins, ainsi que les caracterisations des déchets, sans décomposition en lots. Budget plafond HT: 100 000 € par période (200 000 € au total sur la durée initiale de 2 ans et ses reconductions).

L'acheteur

Auray Quiberon Terre Atlantique

16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 27/09/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2022.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
324
Montant attribué
123 M €
  • 202426,2 M € · 124 marchés
  • 202572,1 M € · 147 marchés
  • 2026en cours24,8 M € · 53 marchés
  • Services · 162
  • Travaux · 133
  • Fournitures · 29

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics15
  • Travaux / BTP13
  • Environnement / Espaces verts / Proprete8

Territoires cités

  • Plouharnel1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le titulaire doit réaliser les prestations d’exploitation d’une station de transfert des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages légers et verre) de la Collectivité de janvier 2027 à décembre 2029, reconductible deux fois un an, soit potentiellement jusqu’en décembre 2031
  • Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont : - La réception, la pesée, le stockage, la gestion des stocks et le rechargement des déchets réceptionnés sur ce site pour les 3 flux suivants : • Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 16 000 à 16 500 t./an • Emballages légers (EMB) : 5 800 à 6 000 t./an • Emballages en Verre : 7 000 t./an - La gestion, l’entretien et la maintenance des équipements mis à disposition par la Collectivité nécessaires aux prestations demandées : pont-bascule, logiciel de pesées, détection de la radioactivité, détection et équipements de défense incendie, … - L’entretien courant des bâtiments, des voiries, des réseaux, des espaces verts, des portails et de la clôture, - La fourniture des engins de rechargement et les équipements connexes à ces engins, ainsi que leur entretien et maintenance, - Les caractérisations d’OMR, de Tout-venant de déchèteries (incinérables ou non incinérables) et d’emballages
  • L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur
  • Le marché n’est pas découpé en tranche.
  • Critères d'attribution: prix des prestations sur 60 points / valeur technique sur 40 points (les critères détaillés sont indiqués dans le règlement de consultation).

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
78e7b74c-827e-46ab-9c71-3ac386d0bbe9
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Exploitation de la station de transfert des déchets ménagers de Plouharnel
Description officielle
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution
Plouharnel

Acheteur

4 éléments
Nom
Auray Quiberon Terre Atlantique
Site acheteur
www.auray-quiberon.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
20004312300013

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 75200000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
8 MONTH
Montant ou plafond
2 611 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
378d779c-edac-48e7-8ef7-78be232f98a7
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots

1 élément
LOT-0001
Exploitation de la station de transfert des déchets ménagers de Plouharnel · Le titulaire doit réaliser les prestations d’exploitation d’une station de transfert des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages légers et verre) de la Collectivité de janvier 2027 à décembre 2029, reconductible deux fois un an, soit potentiellement jusqu’en décembre 2031. Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont : - La réception, la pesée, le stockage, la gestion des stocks et le rechargement des déchets réceptionnés sur ce site pour les 3 flux suivants : • Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 16 000 à 16 500 t./an • Emballages légers (EMB) : 5 800 à 6 000 t./an • Emballages en Verre : 7 000 t./an - La gestion, l’entretien et la maintenance des équipements mis à disposition par la Collectivité nécessaires aux prestations demandées : pont-bascule, logiciel de pesées, détection de la radioactivité, détection et équipements de défense incendie, … - L’entretien courant des bâtiments, des voiries, des réseaux, des espaces verts, des portails et de la clôture, - La fourniture des engins de rechargement et les équipements connexes à ces engins, ainsi que leur entretien et maintenance, - Les caractérisations d’OMR, de Tout-venant de déchèteries (incinérables ou non incinérables) et d’emballages. L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur. Le marché n’est pas découpé en tranche. · CPV 90500000, 75200000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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