Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 DAY
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées
L'acheteur
ATM CROIX DU SUD
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/07/2026.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 34b12522-b5d6-4988-a395-fbb74320adb6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées
- Description officielle
- Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- ATM CROIX DU SUD
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 98799535400014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 008eaf7f-b7b5-45f7-8515-351de6cb44f8
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées · "Les conditions d’exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d’intervention." · CPV 9123000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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