Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées

ATM CROIX DU SUD

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: ATM CROIX DU SUD
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 02/08/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

ATM CROIX DU SUD a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT
Territoires cités : Paris, Essonne et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ATM CROIX DU SUDAcheteur public

Secteurs proches

Numerique / IT1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ATM CROIX DU SUD a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT1

Territoires cités

Paris1
Essonne1
Hauts-de-Seine1
Paris1
Seine-Saint-Denis1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 34b12522-b5d6-4988-a395-fbb74320adb6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ATM CROIX DU SUD
Lieu: Paris (75)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00471753-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ATM CROIX DU SUD
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées
Description officielle: Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: ATM CROIX DU SUD
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 98799535400014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9123000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09123000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 60 DAY

Références

Identifiant consultation: 008eaf7f-b7b5-45f7-8515-351de6cb44f8
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code." · CPV 9123000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.