Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

ATM CROIX DU SUD
7 départements (91, 92, 75, 93, +3)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/06/2026

Informations clés

Acheteur
ATM CROIX DU SUD
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 93, +3)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/05/2026
  • Échéance : 10/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

ATM CROIX DU SUD a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 08/07/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ATM CROIX DU SUD a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT1

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-48347
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
ATM CROIX DU SUD
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 93, +3)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-48347
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées
Description officielle
Les prestations comprennent : • la fourniture complète d'électricité pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture d'électricité pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).
Acheteur
ATM CROIX DU SUD
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté
09310000
CPV complémentaires
09310000, 09123000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00Z
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les prestations comprennent : • la fourniture complète d'électricité pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture d'électricité pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable). · CPV 09123000, 09310000

Modalités et références

ID web
26-48347
Contract folder ID
b3fa4103-cf8d-4b6e-bfb3-d39b69aa25c7
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/05/2026
Date limite
10/06/2026
Depuis la clôture
88 jours
Fenêtre de réponse
27 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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