Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 17/09/2026
- Échéance : 13/11/2026
- Fenêtre de réponse : 57 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prevessin Moens
Association Foncière Logement
Prévessin-Moëns (01)
Source officielle : TED
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Ouvrir la source officielleBudget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/11/2026
Informations clés
- Acheteur
- Association Foncière Logement
- Lieu
- Prévessin-Moëns (01)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Association Foncière Logement a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 18/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Prévessin-Moëns, Alpes-Maritimes et Gironde
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 70300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Association Foncière Logement a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
Territoires cités
- Prévessin-Moëns1
- Alpes-Maritimes1
- Gironde1
- Haute-Garonne1
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 8ed71b97-5978-4d79-9e59-97fe87ac4a5c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Association Foncière Logement
- Lieu
- Prévessin-Moëns (01)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00644043-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Association Foncière Logement
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prevessin Moens
- Description officielle
- Cette consultation concerne la gestion locative et technique de 54 ensembles immobiliers (dont 431 existants et 23 neufs ) totalisant 10.615 logements situés sur l’ensemble du territoire national (69 départements). La présente consultation concerne deux types de mission : 1°) l’administration de biens, complète, d’un ensemble immobilier ; la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales ; 2°) l’administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété ; la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant. Dans les deux cas la mission englobe la recherche de locataires pour les logements vacants sauf avis contraire de l’Association. Elle concerne deux types de biens différents : - Logements à loyers conventionnés : programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme - Logements à loyers libres : programmes à loyer libre déjà en service (pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme), ou neufs (dont la livraison correspond à la date d’effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate) Les conditions générales des mandats sont identiques pour les deux types de biens, mais les conditions particulières différent selon que les programmes sont neufs ou existants. • Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires ; il devra gérer l’ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi « Hoguet » du 2 janvier 1970, et des textes venus la compléter ou la modifier et également de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR). A cet égard, il est précisé que les missions objet des contrats conclus avec les gestionnaires sont pleinement soumis à l’ensemble de cette réglementation ou toute réglementation ultérieure, sans qu’il soit nécessaire de modifier les mandats, et que les gestionnaires sont tenus d’une obligation de respect cette réglementation dans la réalisation de l’ensemble des actes et prestations objet des mandats de gestion ; • Il devra assurer au mieux des intérêts du mandant la gestion administrative de l’ensemble immobilier (validation des dossiers des candidats locataires et organisation des visites, gestion des baux de location et de l’APL, gestion du contentieux locatif, administration de l’ensemble immobilier, gardiennage, etc.). • Il assurera également la gestion technique de l’ensemble immobilier, y compris la prise de possession des biens neufs au cours de laquelle il représentera le mandant, les états des lieux, les contrats de maintenance et d’entretien, les travaux d’entretien courant, les travaux de gros entretien et de grosses réparations, la gestion des sinistres, la consultation des entreprises. • Il procèdera à la gestion comptable et à la reddition des comptes. • Il devra assurer l’information du mandant par un « reporting » permanent et régulier, en utilisant des supports mis à sa disposition par le mandant (notamment un portail Internet), dans des délais déterminés sous peine de sanctions. Il se soumettra à tous les contrôles, enquêtes et audits, directs du mandant ou que celui-ci fera réaliser par des intervenants extérieurs ou encore qui seraient réalisés par les organismes de contrôle auxquels le mandant est soumis (exemple : audit ou enquête de l’Ancols ou de la Cour des comptes). Il s’engage à fournir toutes explications et documents qui lui seraient réclamés et à coopérer de bonne foi avec Foncière logement, ses filiales et les organismes de contrôle
- Lieu d’exécution
- Prevessin Moens
Acheteur
- Nom
- Association Foncière Logement
- Site acheteur
- www.foncierelogement.com
- Profil acheteur
- ao-gestion.foncierelogement.com
- Identifiant acheteur
- 443 966 510
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 70300000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 70300000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 60 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- e039173e-30c5-425c-9953-0dfd857351e9
- Modalités de réponse
- foncierelogement.com, ao-gestion.foncierelogement.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les informations relatives aux délais et voies de recours peuvent être sollicitées auprès : Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75859 PARIS CEDEX 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - URL : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 · CPV 70300000 · Montant 7 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ao-gestion.foncierelogement.com
Résumé de la consultation
Ensemble immobilier
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 70300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Critères d'attribution: Pour chaque ensemble immobilier, l’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des trois critères suivants :
Critère n°1 : évaluation du questionnaire technique, noté sur 160
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 17/09/2026
- Date limite
- 13/11/2026
- Temps restant
- 57 jours
- Fenêtre de réponse
- 57 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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