Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/08/2026

Informations clés

Acheteur: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 10/08/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 25/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09135100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Essonne1
Hauts-de-Seine1
Paris1
Seine-et-Marne1
Seine-Saint-Denis1

Marchés publics de ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6f85fa37-3ac6-4920-ab97-942065a53dbb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Lieu: Paris (75)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 10/08/2026

Référence TED: 00470701-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Date limite: 10/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description officielle: Ce marché ne comporte pas de part catalogue. Le montant minimum est représenté par 30% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 26750045201746

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9135100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09135100

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 10/08/2026
Heure limite: 16:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: fa0cce30-ccae-42f3-b2ca-646f98b4db9c

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 · CPV 9135100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09135100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Critères d'attribution: Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'Offre (10%) Sous-critère a : Actions environnementales prises sur la gestion des dépôts pétroliers (10%) Sous-critère b: Modalités de réductions des émissions pr

Délais