Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/08/2026

Informations clés

Acheteur
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 09/08/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09135100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Maintenance1
  • Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

  • Paris1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6f85fa37-3ac6-4920-ab97-942065a53dbb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00470701-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description officielle
Ce marché ne comporte pas de part catalogue. Le montant minimum est représenté par 30% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
26750045201746

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9135100
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09135100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00.000+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
fa0cce30-ccae-42f3-b2ca-646f98b4db9c

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 · CPV 9135100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09135100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Critères d'attribution: Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'Offre (10%) Sous-critère a : Actions environnementales prises sur la gestion des dépôts pétroliers (10%) Sous-critère b: Modalités de réductions des émissions pr

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
09/08/2026
Temps restant
19 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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