Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/07/2026
- Échéance : 11/09/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé
Assemblée nationale
Paris (75)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Assemblée nationale a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Assemblée nationale a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance16
- Travaux / BTP12
- Etudes / Ingenierie8
Territoires cités
- Paris7
- Paris1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72083
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-72083
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé
- Description officielle
- La procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation : • Phase 1 – Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet et qui sera analysé selon les critères de sélection définis dans le présent document. L’Assemblée nationale analyse et retiendra les 4 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant les capacités requises ; • Phase 2 – Offres : Les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d’offre après avoir été invités à soumissionner à cette phase offre via la plateforme de dématérialisation PLACE. L’Assemblée nationale analyse les offres et invite ensuite les candidats à une réunion de négociation ; • Une phase de remise d’offres finales ; • Le cas échéant, une mise au point du marché avec l’attributaire.
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ouvrage d'infrastructure
- CPV détecté
- 65320000
- CPV complémentaires
- 65320000, 31224500
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ · Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 65320000, 31224500
Modalités et références
- ID web
- 26-72083
- Contract folder ID
- d98fb8be-44af-4932-b64f-59f25c540381
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75
Résumé de la consultation
L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/07/2026
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 52 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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