Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 ans
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
L'acheteur
Assemblée nationale
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 148
- Montant attribué
- 80,3 M €
- 202432,4 M € · 49 marchés
- 202539,3 M € · 66 marchés
- 2026en cours8,6 M € · 33 marchés
- Services · 80
- Fournitures · 47
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance17
- Travaux / BTP14
- Numerique / IT9
Territoires cités
- Paris5
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72083
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé
- Description officielle
- La procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation : • Phase 1 – Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet et qui sera analysé selon les critères de sélection définis dans le présent document. L’Assemblée nationale analyse et retiendra les 4 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant les capacités requises ; • Phase 2 – Offres : Les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d’offre après avoir été invités à soumissionner à cette phase offre via la plateforme de dématérialisation PLACE. L’Assemblée nationale analyse les offres et invite ensuite les candidats à une réunion de négociation ; • Une phase de remise d’offres finales ; • Le cas échéant, une mise au point du marché avec l’attributaire.
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ouvrage d'infrastructure
- CPV principal
- 65320000
- CPV complémentaires
- 65320000, 31224500
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 8 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ · L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par · CPV 65320000, 31224500
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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